Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_14.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Bibliographie

 

THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

300 titres disponibles

Actes uniformes OHADA ET SYSCOA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • DROIT COMPTABLE

SYNERGIE EXPERTS. CLAIRAFRIQUE. DAKAR.

Journal officiel de l'OHADA

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

REJANGE IMPRIMERIE EDITION ENAM, BP 13126 Yaoundé, Tél +237 22 37 54, fax +237 23 46 01, CAMEROUN

Mots clés : INTEGRATION JURIDIQUE - COMPTABILITE - SYSCOHADA - COMPATIBILITE - UEMOA - OHADA INTEGRATI
   

Ohadata D-02-02

La supranationalité de l'OHADA.

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : ABARCHI Djibril.

Revue burkinabé de droit, n° 37, deuxième semestre 2000 ; Revue internationale de droit africain EDJA, n° 44, Janvier- Février-Mars 2000, p. 7 s.

Mots clés :

TRAITE OHADA - GENERALITES - SUPRANATIONALITE

Ohadata D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ABDERRABANI.

Mots clés :

DROIT PENAL - NIGER - DROIT COMMUNAUTAIRE - DROIT NATIONAL

Brèves réflexions sur le nouveau droit des affaires en Afrique francophone.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ABESSOLO Serge.

Hebdo Informations (Libreville), n° 377 du 4 avril 1998, p. 1.

Mots clés :

DROIT DES AFFAIRES - AFRIQUE FRANCOPHONE - GENERALITES

Ohadata D-07-14

La promulgation de la loi en Afrique Noire francophone (Bénin, Cameroun, Côte d'Ivoire, Sénégal).

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ACKA Sohuily Félix.

Etudes offertes au Professeur Joseph ISSA-SAYEGH, AIDD, 2006, p. 156.

Mots clés :

LOI - PROMULGATION - AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE - AFRIQUE OCCIDENTALE

Ohadata D-07-36

Diffusion of OHADA law under a bijuridicial point of view. OHADA with common law systems using Nigeria as a case study in perspective.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ADEJUMOKE Ademiluyi.

Actes du séminaire sur Le bi-juridisme au service de l'intégration et de la sécurité juridique en Afrique sous l'égide de l'OHADA Actes du séminaire régional, Yaoundé, 13-17 décembre 2004, Agence internationale de la francophonie, p. 62.

Mots clés :

OHADA - GENERALITES - BIJURIDISME - COMMON LAW - NIGERIA

Les lacunes du nouveau droit des affaires harmonisé.

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : ADOTEVI A..

Jeune Afrique Economie, n° 265 du 1er-14 juin 1998.

Mots clés :

DROIT UNIFORME DES AFFAIRES - LACUNES - GENERALITES