L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

22/09/2014 09h23Lu 47 fois

Ouverture du 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » à Abidjan du 23 au 27 septembre 2014

19/09/2014 09h03Lu 375 fois

Report du séminaire CABINET I.S.M-CAMEROUN sur le thème : Pratique et réalisation du pacte commissoire : une innovation majeure de l'acte uniforme OHADA révisé

18/09/2014 10h06Lu 452 fois

Actes du COJA 2012 et Programme complété et finalisé du COJA 2014

18/09/2014 09h41Lu 650 fois

L'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique fait peau neuve

17/09/2014 10h48Lu 508 fois

Conférence-débat sur l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE / Institut Supérieur de Management (ISM) / DAKAR / 26 Septembre 2014

16/09/2014 09h56Lu 591 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt / Sélection de consultants pour la réalisation des audits des états financiers des exercices au 31 décembre 2014 et 2015

15/09/2014 12h28Lu 520 fois

couverture-tn.jpgParution de l'édition 2014 de l'ouvrage intitulé « Référentiel Comptable OHADA »

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-46

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) • Ordonnance du 19/11/2008

Ordonnance n° 04/2008/CCJA, Dossier n° 097/2008/PC Affaire : Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA (Conseil : Maître Abdon DEGUENON, Avocat à la Cour) c/ Société des Huileries du Bénin dite SHB (Conseils : Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).

Catégories : ARBITRAGE • COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA)

Recueil de Jurisprudence n° 12, Juillet-Décembre 2008, p. 165.

Mots clés : POURVOI EN CASSATION FONDE SUR L'OMISSION DE STATUER PAR LA CCJA - MOYEN NON FONDÉ - REJET
   
 

DoctrineOhadata D-08-05

L'article 10 du Traité de l'OHADA : quelle portée abrogatoire et supranationale ?

Catégories : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE • TRAITÉ OHADA

Auteur : DIEDHOU Parfait.

Revue de droit uniforme (UNIDROIT), 2007-2, Vol XII, p. 265.

Mots clés : OHADA - ACTES UNIFORMES - ABROGATION DU DROIT INTERNE - PORTEE ABROGATOIRE - SUPRANATIONAL
   
 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2731406623L'Information des Actionnaires, source d'un contre pouvoir dans les S.A. de Droit Français et Ohada

Auteur : Louis-Daniel MUKA TSHIBENDE

Edition : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - (30 mars 2009) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Procédures collectives

Suspension des poursuites individuelles

Question : le jugement d'ouverture de reglement preventif opère -il main levée des saisies conservatoires anterieurement pratiquées?

 

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19/09/2014 – La vie de l'ohada • [Auteur : Smoky]

Qu'est ce qu'il faut pour être clin face au fisc ?

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