Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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20/10/2014 12h10Lu 92 fois

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : L'OHADA recrute

19/10/2014 10h46Lu 429 fois

Conférence sur l'Arbitrage international à Casablanca les 28 et 29 novembre 2014

19/10/2014 01h44Lu 267 fois

couverture-tn.jpgJournées annuelles OHADA - 2014 à l'Université de DSCHANG (CAMEROUN) le 30 octobre 2014 sur le thème : Le nouveau droit des sociétés OHADA (Sociétés commerciales / Sociétés coopératives)

17/10/2014 13h50Lu 400 fois

Présentation de thèse OHADA « Le défaut de conformité et la garantie des vices cachés en droit Ohada à la lumière du droit Français et la CVIM » / Université de Perpignan / 26 septembre 2014

17/10/2014 08h56Lu 457 fois

Colloque International sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) Précédé de la rentrée judiciaire de la CCJA-OHADA du 20 au 24 octobre 2014 / CCJA - OHADA Abidjan - Côte d'Ivoire

16/10/2014 15h23Lu 632 fois

Arbitrage international / Moyens à la disposition du juge pour moraliser la pratique arbitrage / mise en oeuvre de l'article 700 du Code de procédure civile français / Leçon de l'Arrêt d'annulation de la Cour d'Appel de Paris du 14 octobre 2014

16/10/2014 08h57Lu 550 fois

revue-ersuma-n4-tn.jpgParution du numéro 4 de la Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-195

Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 21/11/2008

Arrêt n° 059, COMPAORE née GRÜNER Hans Yvette c/ SIMPORE née GNINGNIN Téné Rasmata

Mots clés : DROIT COMMERCIAL GENERAL - BAIL D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL - BAIL A DUREE DETERMINEE -
   
 

DoctrineOhadata D-09-17

Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.

Catégorie : CONTRATS ET OBLIGATIONS

Auteur : CHAPPUIS Christine.

Revue de droit uniforme, UNIDROIT, 2008, n° 1/2, p. 253.

Mots clés :

DROIT DES CONTRATS - ACTE UNIFORME - CAUSE - CONSIDERATION

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2802715216OHADA - Sûretés

Auteur : François Anoukaha, Aminata Cisse-Niang, Messanvi Foli, Joseph Issa-Sayegh, Isaac Yankhoba Ndiaye, Moussa Samb

Edition : Bruylant (19 juin 2002) • Prix : 45,00 €

 

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Questions fréquentes • Arbitrage

Compétence en matière d'arbitrage international

Question : Les parties peuvent -ils dans un contrat de vente internationale inclure une clause compromissoire donnant compétence à l'arbitrage de la CCJA même si le contrat n'est pas régi par le droit ohada?

 

Forums de discussion

18/10/2014 – Pouvoir d'ester en justice dans une SA • [Auteur : Ibra4558]

Bonsoir, Les actionnaires peuvent bel et bien indiquer expréssement dans les statuts que le président du Conseil d'administration este en justice au nom et pour le compte de la société. Il agit en toutes circonstances pour la société car il est inv…

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