L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
La conférence a été animée par Monsieur Laurent BEKALE ESSINGONE, Monsieur Aimé Placide MIMBILA ESSINGONE et Monsieur Lyonnel IRANGO MIHINDOU, qui ont respectivement présenté, une introduction générale sur la conférence, l'histoire de l'OHADA en tant qu'organisation d'intégration communautaire, et le Droit OHADA en tant qu'instrument d'intégration juridique et de sécurisation de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises.
Dans le cadre de l'organisation du concours de la meilleure gouvernance d'entreprise dans la zone OHADA, le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE invite les associations et clubs du réseau des Cubs OHADA de l'UNIDA souhaitant faire partie du Comité d'organisation local, à s'inscrire en envoyant un courriel, avant le 10 juillet 2009, au Secrétaire Général à l'adresse suivante : clubohada.abidjan@ohada.com ou abidjan@ohada.com
En vue de mettre à la disposition des professionnels et praticiens du droit, des op´rateurs économiques, et des justiciables de manière générale la jurisprudence OHADA de la CCJA, le Dr Félix ONANA Etoundi vient de mettre sur le marché un ouvrage intitulé : « Jurisprudence OHADA : décisions et avis commentés et annotés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008 ».
Le premier semestre de l'année en cours pourrait être considéré comme le point de convergence d'actions pour mettre en place une « OHADA des Télécoms » en Afrique.
Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
Thèmes généraux
Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
Les Commissions nationales d'intégration juridique
Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
Les conflits de lois dans le droit OHADA
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
Arbitrage
L'annulation d'une sentence arbitrale
L'arbitrage par amiable composition
L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Le pourvoi en cassation devant la CCJA
Le pouvoir d'évocation de la CCJA
Droit des assurances CIMA
Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
Droit bancaire
La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
Droit commercial général
La composition du fonds de commerce
Acte de commerce ou acte économique ?
Droit comptable
Droit pénal
Le droit pénal dans les droits uniformes
Procédures collectives
Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
Sociétés commerciales
Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
Le droit de vote des actionnaires
L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
La prime d'émission
Le pacte d'actionnaire
La société unipersonnelle
Sûretés
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
La pluralité de cautions
Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
La certification de la caution
Traité
L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
Transport routier de marchandises
La pluralité d'acteurs dans le transport routier
Voies de recouvrement et d'exécution
Le tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
Le statut des dirigeants sociaux
Les tiers dans le droit des voies d'exécution
La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
Le droit OHADA et le droit pénal
La société de fait
La liquidation des sociétés commerciales
L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
L'extension de l'ordre juridique OHADA
La certification de la caution
Les recours de la caution contre le débiteur garanti
L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
Le droit des affaires OHADA en bref...
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