Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_04.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Sélection de consultants pour le recrutement d'un cabinet pour l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des ressources humaines de l'OHADA

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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel de Libreville • Arrêt du 13/01/2010

Arrêt n° 22/09-10, Société HYPER-MARCHE de L'OGOOUE « HYMO » (Me MOUTSINGA) contreLIQUIDATION « BNCR »Banque National du Crédit Rural (Me ITCHOLA)

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DoctrineOhadata D-10-59

L'influence de la CVIM sur le nouveau droit de la vente commerciale.

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livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

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Questions fréquentes • Recouvrement des créances et les voies d'exécution

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Question : tenant compte de l'esprit et de la lettre des actes uniformes, peut-on procéder à une exécution forcée sans signifier préalablement le titre exécutoire?

 

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29/09/2014 – Dispositions de l'AUSCGIE applicables au GIE • [Auteur : TOGOLA]

Pour quoi le GIE n'est pas assujetti à la TVA

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