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 Le droit des affaires OHADA en bref...
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Ile Maurice).
L'OHADA regroupe aujourd'hui 16 pays (les 14 pays de la Zone franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout Etat du continent africain (République Démocratique du Congo en cours d'adhésion)...
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 Thèse soutenue par Jean-Didier YODE KAKALY le 7 juillet 2010 sur l'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette.
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 A l'instar de toute valeur patrimoniale, le compte bancaire peut être un formidable instrument de crédit. Ainsi appréhendé, il peut être affecté en garantie du remboursement d'une dette. Le compte bancaire est alors l'assiette d'une sûreté et la question se pose de savoir le type de sûreté susceptible de le grever : est-ce le gage ? Ou le nantissement ? Ne faudrait-il pas préférer la fiducie ? La réponse à ces questions permet d'identifier la sûreté dont le compte bancaire est l'objet afin de lui appliquer les règles appropriées. Il en résulte que l'étude de l'affectation de comptes bancaires en garantie du remboursement d'une dette suit nécessairement deux axes : d'une part, la nature juridique de ce mécanisme et, d'autre part, le régime juridique dudit mécanisme.
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| Compte rendu de la rencontre entre le Club OHADA Marrakech / MAROC et le Groupe MANAGEM.
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Le Club OHADA Marrakech a le plaisir de vous informer de la tenue le jeudi 15 juillet 2010 à Casablanca d'une importante rencontre d'information et d'échange sur le Droit OHADA entre nous et le Groupe MANAGEM, qui est une Holding intervenant dans le secteur minier et hydrométallurgique au niveau du Maroc et dans la plupart des autres pays africains (au Gabon, au Congo Brazza et en RDC notamment).
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| Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA.
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- Thèmes généraux
- Les dispositions d'ordre public des actes uniformes
- Les Commissions nationales d'intégration juridique
- Droits uniformes, droit commun et régime particuliers
- L'ordre juridique OHADA et les autres droits uniformes
- L'extension de l'ordre juridique OHADA (ratione materiae et ratione loci)
- Les conflits de lois dans le droit OHADA
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
- Arbitrage
- L'annulation d'une sentence arbitrale
- L'arbitrage par amiable composition
- L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage
- Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Le pourvoi en cassation devant la CCJA
- Le pouvoir d'évocation de la CCJA
- Droit des assurances CIMA
- Le code CIMA : régime juridique d'assurance ou droit de la responsabilité ?
- Droit bancaire
- La règlementation du compte bancaire en droit uniforme des affaires
- Droit commercial général
- La composition du fonds de commerce
- Acte de commerce ou acte économique ?
- Droit comptable
- Droit pénal
- Le droit pénal dans les droits uniformes
- Procédures collectives
- Le rôle du greffe dans le droit des procédures collectives et des voies de recouvrement et d'exécution
- Sociétés commerciales
- Le statut des dirigeants sociaux dans les droits uniformes des affaires (OHADA, CIMA, UEMOA, CEMAC...)
- Le droit de vote des actionnaires
- L'intervention du juge dans le droit des sociétés commerciales
- Le caractère d'ordre public de l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La liberté contractuelle dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- La prime d'émission
- Le pacte d'actionnaire
- La société unipersonnelle
- Sûretés
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- La pluralité de cautions
- Les sûretés relatives à la propriété intellectuelle
- La liberté contractuelle dans le droit des sûretés
- La certification de la caution
- Traité
- L'adhésion de nouveaux Etats au Traité OHADA
- Transport routier de marchandises
- La pluralité d'acteurs dans le transport routier
- Voies de recouvrement et d'exécution
- Le tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- La liberté contractuelle dans l'acte uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE
- Le rôle du greffe dans les procédures collectives d'apurement du passif, les voies de recouvrement et les voies d'exécution
- Les actes uniformes : droit commun et régimes particuliers
- Le statut des dirigeants sociaux
- Les tiers dans le droit des voies d'exécution
- La nullité des actes de procédure dans le droit des voies d'exécution
- Le droit OHADA et le droit pénal
- La société de fait
- La liquidation des sociétés commerciales
- L'ordre juridique OHADA et l'ordre juridique interne des Etats parties
- L'ordre juridique OHADA et les autres ordres juridiques supranationaux de l'espace OHADA
- Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
- L'adhésion de nouveaux Etats parties au Traité OHADA
- Les conflits de loi dans le droit uniformisé de l'espace OHDA
- L'extension de l'ordre juridique OHADA
- La certification de la caution
- Les recours de la caution contre le débiteur garanti
- L'inconstitutionnalité d'une disposition d'Acte uniforme
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Détail
