Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_12.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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Compte rendu du séminaire international de droit des affaires sur la construction et le développement du droit des affaires en Afrique sous l'égide de l'OHADA : bilan et nouveaux défis, organisé à Nantes le 10 avril 2015

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Programme d'activités 2015 du CERCLE OHADA NIGER / CLUB OHADA NIGER

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OHADA / GUINEE / Parution du 6ème numéro de la revue spécialisée en droit privé guinéen

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Deuxième édition portant sur le droit OHADA du JurisClasseur de Droit international

 
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L'OHADA regroupe 17 États

 
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Cour d'Appel de Ouagadougou • Arrêt du 19/05/2006

Arrêt n° 116, Affaire : KABORE Henriette (BTM) c/ Société sahel compagnie (SOSACO)

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Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA.

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Le droit de rétention

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23/04/2015 – Cour commune de justice et d'arbitrage • [Auteur : GOSSOU]

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