Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_13.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

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OHADA GUINEE / Conférence de presse inaugurale du Cercle OHADA de Guinée / 8 septembre 2015 à 13h - Commune de Kaloum / Conakry

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Publication du numéro de septembre 2015 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-10-273

Cour d'Appel du Littoral • Arrêt du 09/01/2008

Arrêt n° 15/REF, SOCIETE A.G.F.CAMEROUN.S.A.C/ Sieur TCHAKOUNTE Armand et Autres

Mots clés : VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - EXPLOIT DE DENONCIATION - NON REPRODU
   
 

DoctrineOhadata D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-978-2353080928Ohada - comptabilité générale

Auteur : Mappa MBANGALA et Robert WANDA

Edition : Editions Droit-Afrique.com (10 mai 2013) • Prix : 60,00 €

 

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Questions fréquentes • Sociétés commerciales et GIE

L'émission des actions des GIE

Question : Je voudrais savoir si un GIE qui n'émet pas d'action doit obligatoirement nommer un commissaire aux comptes

 

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03/09/2015 – Ecohada • [Auteur : Amelyo2313]

J'ai le logiciel ECOHADA, mais je n'arrive pas à enregistrer une pièce comptable car je n'arrive pas à sélectionner le journal.La liste des journaux prédéfinis ne s'affichent pas. Vous qui l'utilisez déjà, aidez moi s'il vous plait.

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