L'Ohada en bref

plaquette.fr_page1 L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

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Mise en ligne de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et du Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, adoptés lors du dernier Conseil des Ministres OHADA du 30 au 31 janvier 2014 à Ouagadougou.

 

Unified-Business-Laws-for-Africa-1-tn.jpg Deuxième édition de l'ouvrage OHADA en anglais intitulé : UNIFIED BUSINESS LAWS FOR AFRICA. Common Law Perspectives on OHADA

 

Dernières News

29/08/2014 10h38Lu 404 fois

OHADA / DAKAR / 26 Septembre 2014 / Conférence à L'Institut Supérieur de Management de Dakar sur l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif aux sociétés commerciales

28/08/2014 10h19Lu 546 fois

photo1-tn.jpgOHADA RDC / Ouvrages OHADA / Compte rendu de la cérémonie de remise officielle des ouvrages aux 3 Masters OHADA de Kinshasa

27/08/2014 11h28Lu 555 fois

Report du séminaire du 3 au 5 septembre 2014 à Conakry sur la « Révision de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes »

26/08/2014 13h29Lu 656 fois

couverture-tn.jpgDeuxième édition de l'ouvrage de Monsieur Jérémie WAMBO consacré à la saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

22/08/2014 11h28Lu 908 fois

couverture-tn.jpgPublication d'un ouvrage intitulé « La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone »

21/08/2014 11h28Lu 938 fois

Avis d'offre de Partenariat : 6ème Concours International « Génies en Herbe OHADA »

20/08/2014 11h11Lu 1049 fois

Formation : L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA Paris, 29 septembre au 3 octobre 2014

 
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Les Etats-membres de l'OHADA

L'OHADA regroupe 17 États

 
Etats-membres OHADA
 

JurisprudenceOhadata J-05-261

Cour d'Appel d'Abidjan • Arrêt du 11/06/2004

Arrêt n° 633, Société DAFNE et un autre (Me VIEIRA Patrick Georges) c/ SGBCI CI (Mes DOGUE, ABBE YAO & ASSOCIES)

Mots clés : PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF - REGLEMENT PREVENTIF - ORDONNANCE DE SUSPENS
   
 

DoctrineOhadata D-05-26

Quel droit de la consommation pour l'Afrique ? Une analyse du projet Ohada d'Acte uniforme sur le droit de la consommation.

Catégorie : DROIT DE LA CONSOMMATION

Auteur : TEMPLE Henri.

Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003.

Mots clés :

DROIT DE LA CONSOMMATION - PROJET D'ACTE UNIFORME

 

Suggestions de sujets de thèses et de mémoires sur le droit OHADA

 
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livre-ohada-2279617099Afrique : harmonisation du droit des affaires OHADA

Auteur : Collectif

Edition : Ubifrance (1 janvier 2000) • Prix : non communiqué

 

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Questions fréquentes • Sûretés

Précisions

Question : Je suis Me Georges Gérard WAMBA MAKOLLO; Avocat au Barreau du Cameroun BP: 20464 Yaoundé Cameroun . Veuillez recevoir mes voeux de bonheur pour l'année de grace 2004. Ma question : La cautionnement dans l'acte uniforme sur les suretes est solida...(Lire la suite)

 

Forums de discussion

22/08/2014 – L'information de la caution dans le droit ohada • [Auteur : Tebe Desire]

J'aimerai qu'on m'entretienne sur ce sujet en m'orientant dans son traitement.si cela vous était soumis, comment le traiterez-vous?

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