Monsieur TCHABO SONTANG Hervé Martial a soutenu le 17 avril 2014, dans la salle des conférences et des spectacles de l'Université de Dschang, une Thèse de Doctorat/Ph.D en droit sur le thème : « La réglementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l'émergence d'un marché commun numérique ».

Au terme de la Soutenance, le candidat a obtenu la mention « Très honorable » avec, à l'unanimité de ses membres, les félicitations du Jury.

Composition du Jury :

Président :

• M. Victor Emmanuel BOKALLI, Professeur, Université de Yaoundé II.

Rapporteurs :

• M. Jean GATSI, Professeur, Université de Douala ;
• M. Athanase FOKO, Maître de Conférences, Université de Ngaoundéré.

Membres :

• M. Jean-Pierre CLAVIER, Professeur, Université de Nantes (Codirecteur) ;
• Mme Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Maître de Conférences, Université de Dschang (Codirecteur) ;
• M. Joseph FOMETEU, Maître de Conférences, Université de Ngaoundéré.

Résumé :

Face aux difficultés pour les États membres de la CEMAC de parvenir à l'état de marché commun prôné par le Traité de N'Djamena, une réforme du droit communautaire, institutionnel et matériel, de la CEMAC a été initiée depuis quelques années déjà. C'est dans ce contexte que la réglementation des communications et du commerce électronique a été entreprise au niveau communautaire. Plusieurs textes (Règlement, Directives et décision) visant à encadrer le secteur des communications électroniques ont été adoptés depuis 2008. Par ailleurs d'autres directives relatives au commerce électronique, aux données à caractère personnel, à la cybercriminalité et à la cybersécurité sont actuellement en cours d'adoption. La vision des pouvoirs publics communautaires est dès lors de se servir de ces outils, à forte valeur intégratives, pour favoriser l'émergence d'un marché commun numérique dans la sous-région.

Au regard de ce qui précède, ce travail a eu pour objectif d'évaluer le degré de pertinence du dispositif juridique projeté ou déjà mis en place par rapport à l'objectif poursuivi. L'important, en effet, n'est pas d'avoir la volonté ou simplement d'adopter des règles. En cette matière, et vu l'objectif à atteindre, le défi majeur consiste à mettre le cadre juridique du commerce électronique au service effectif des libertés économiques communautaires et à garantir, au profit de tous, un climat de confiance et de sécurité sur les réseaux numériques.

Dans le contexte spécifique de la CEMAC où certains textes importants sont encore au stade des projets, l'analyse qui s'est voulue large, pour épouser les différents aspects de l'intégration économique, a porté tant sur le droit positif que sur le droit prospectif. Cela a permis d'observer que, malgré ses limites sur bien de points, cette réglementation tend à prendre en compte les deux conditions fondamentales à l'implémentation d'un véritable marché commun à savoir l'intégration matérielle des États membres et la sécurisation des transactions. Pour son amélioration, plusieurs propositions ont été formulées.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. TCHABO SONTANG Hervé Martial
Email : tchaboherve@gmail.com