L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), présidée par le Juge Seydou BA, a le plaisir d'informer les amis du droit OHADA que les bibliothèques de trois Masters OHADA des Universités de Kinshasa (RD Congo) ont été dotées chacune de plusieurs centaines d'ouvrages OHADA.

Dans le cadre de l'exécution du contrat de fournitures pour les actions extérieures de l'Union Européenne n°016/UGP AIDCOM/F/RIP 2014 financé par le fonds européen de développement, UNIDA a en effet pu mettre à la disposition de la Commission Nationale OHADA de la RD Congo un lot global de 2595 exemplaires.

Ces ouvrages sont destinés à :

• la bibliothèque de la Commission Nationale OHADA (267 exemplaires) ;
• la Bibliothèque de l'Université de Kinshasa (776 exemplaires) ;
• la Bibliothèque de l'Université Protestante du Congo (776 exemplaires) ;
• la bibliothèque de l'Institut Supérieur du Commerce (776 exemplaires).

Pour appuyer la bonne appropriation du droit OHADA par les étudiants en cycle professionnel dans les universités de Kinshasa, le Programme Aide au Commerce a financé l'acquisition, la fourniture, la livraison, le déchargement à Kinshasa des ouvrages OHADA.

L'exécution de ce contrat a été réalisée par l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA). Grâce aux facilitations des autorités congolaises (exonération des droits de douanes par le Ministère des finances, appui logistique de la Commission Nationale OHADA), ce contrat signé le 17 mars 2014 à Kinshasa entre UNIDA et le Programme Aide au Commerce (Union Européenne) a été exécuté dans les délais contractuels (14 juillet 2014).

Le financement de cette opération d'ouvrages OHADA s'inscrit dans le cadre global du financement par le Programme Aide au Commerce (UGP AIDCOM) des projets relatifs à l'amélioration du climat des affaires et du commerce en République Démocratique du Congo.

Présentation et objectif du Programme Aide au Commerce (UGP AIDCOM) :

L'unité de gestion de projet AIDCOM est un Programme d'assistance technique de la Délégation de l'Union Européenne en RD Congo, exécuté en gestion privée indirecte par le bureau d'études Landell Mills Ltd (GB) sous la coordination de Monsieur François BLAIZE - Chef de programme.

Ce Programme est destiné à « Appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts pour rendre l'économie plus compétitive sur le plan du marché intérieur, régional et international et pour préparer son intégration à l'économie mondiale dans le cadre des Accords de Partenariat Économique - APE ».

Les composantes de ce programme sont les suivantes :

Composante 1 : Amélioration de l'environnement des affaires.

• Coordination des réformes en matière du droit commercial : appuis techniques au Ministère de la Justice au travers la Commission Nationale OHADA ;
• Mise en place de 4 tribunaux de commerce ;
• Formation des professionnels de la justice aux Actes Uniformes OHADA.

Partenaires / bénéficiaires : Ministère en charge de la Justice / Commission Nationale OHADA / Ordres des Avocats et des Comptables

Résultat 1 : Améliorer l'environnement des affaires par une meilleure sécurité juridique et judiciaire.

Composante 2 : Facilitation du commerce et réforme douanière

• Informatisation des procédures de dédouanement SYDONIA Word, y compris réhabilitation de 20 à 25 bureaux de douanes ;
• Interfaces administrations / opérateurs économiques / banques et statistiques en ligne : CNUCED en cours - 3 centres opérationnels pilotes lancés le 18 avril 2013 ;
• Réforme organisation douanière etc.

Partenaires / bénéficiaires : CNUCED / Direction Générale des Douanes et Accises.

Résultat 2 : Faciliter le dédouanement et la réforme douanière.

Composante 3 : Renforcement des capacités en politique commerciale.

• Remise à niveau des bureaux du Secrétariat Général du Ministère du Commerce : Travaux en cours / Équipements mobiliers et IT livrés ;
• Augmentation de la capacité d'analyse et de négociation : ateliers et missions ;
• Formations diverses : anglais, gestion et suivi de projet, etc. ;
• Conseils en politique commerciale : assistance technique résidente et étude en cours.

Partenaires / bénéficiaires : Ministère du Commerce / Direction des Études et de la Programmation.

Résultat 3 : Renforcer les capacités du Ministère du Commerce en politique commerciale.

Composante 4 : Appui à la qualité et au développement des exportations.

• Appui qualitatif aux entreprises de quelques filières agricoles d'exportation : Filières café et cacao ;
• Accréditation et renforcement technique de laboratoires d'analyse agro-alimentaire de l'Office Congolais de Contrôle : Livraison matériels labo Lubumbashi mi-avril 2013 / Livraison matériels labos Kinshasa, Boma etc. / Évaluation des ressources humaines des labos agro-alimentaires et formations des personnels de laboratoire.

Partenaires / bénéficiaires : Centre de développement de l'entreprise / Fédération des Entreprises du Congo / Office congolais de contrôle / Ministère du Commerce.

Résultat 4 : Permettre un appui à la qualité et au développement des exportations.

Toutes ces composantes concourent à l'amélioration du cadre et de l'environnement des affaires en République Démocratique du Congo. La bonne réalisation de ces composantes contribue à améliorer significativement l'attractivité économique de ce grand pays de l'espace juridique unifié OHADA.

L'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est heureuse d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le Programme AIDCOM pour l'amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo. L'UNIDA remercie chaleureusement l'Union Européenne en RD Congo, son Programme Aide au Commerce et toute son équipe pour la confiance placée en elle.

UNIDA et le site www.ohada.com forment le vœu que des actions et les projets similaires de diffusion des ouvrages OHADA, tout particulièrement en faveur des universités et des magistrats, puissent voir le jour dans l'espace juridique unifié OHADA, avec l'appui des bailleurs de fonds internationaux.