Les récentes interrogations autour de l'Euro ont révélé la fragilité d'une construction monétaire ne reposant pas sur des fondations juridiques communes: il importe de consolider la zone Euro, de lui donner du sens et de l'avenir, en la fondant sur un système de droit des affaires unifié, ciment des entreprises et vecteur de convergence.

Dans le cadre des coopérations renforcées permises par les traités européens, la mise place d'un code européen des affaires, sur l'impulsion politique de grands pays de la zone Euro, devrait être placée au cœur du projet européen : l'Allemagne, la France, l'Italie et en partenariat étroit avec la Commission serait un progrès fondamental.

Ce projet apporterait une nouvelle dynamique et donnerait sens et avenir à l'Euro. Il permettrait de mobiliser en faveur du projet européen un spectre extrêmement large des sociétés civiles et leurs forces vives, aujourd'hui désorientées et en attente d'une impulsion politique concrète: les professionnels du droit et du chiffre, les syndicats, les entreprises, les PME directement concernées et sources essentielles de création de richesses et d'emplois, les organisations patronales, les universités, les jeunes, premiers concernés par l'avenir de l'Europe. Il placerait le droit de l'entreprise, du commerce, des relations sociales, au cœur de la revitalisation du projet européen et permettrait la mobilisation de l'ensemble des forces économiques et sociales.

Aujourd'hui, l'absence au sein de la zone Euro d'une véritable unité des règles de droit qui régissent les entreprises (tout particulièrement droit de la faillite, du recouvrement, des sûretés mobilières et immobilières, mais aussi droit des sociétés, droit commercial général, droit des coopératives et des associations, droit comptable et peut-être certains volets de droit social et de droit fiscal,...) est un handicap considérable pour le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire. Comment imaginer que l'union bancaire, le mécanisme de supervision unique, le mécanisme de résolution unique, l'union des marchés de capitaux, puissent fonctionner de manière fluide et pertinente sans un socle commun de droit des affaires ?

Il conviendra bien sûr d'identifier l'existant : la Commission européenne a en effet produit au cours des 30 dernières années un nombre considérable de règles, de directives, de recommandations dans le domaine du droit des affaires. Le travail de recensement, d'inventaire, de l'existant, de l'acquis communautaire en la matière, est un préalable essentiel. Il est actuellement conduit sous la supervision d'universitaires français spécialisés en droit des affaires.

Ce travail de recensement, d'inventaire, de l'acquis communautaire sera remis le 15 janvier. Il permettra d'identifier les axes de progrès et le champ des possibles pour lancer la dynamique de mise en place d'un code européen des affaires. Ce code serait une consolidation, dans le sens de l'unification de l'existant, de l'optimisation et de la mise en valeur de l'acquis communautaire. Il constituerait un socle juridique, support fondamental, essentiel, de la monnaie unique européenne, de l'union économique et monétaire.

Texte législatif synthétisant l'existant et l'unifiant, idéalement de portée obligatoire, il serait un ciment fondamental des économies ayant reçu l'Euro en partage.

Ce projet, dont nul ne remet en cause la pertinence, mais dont nul ne sous-estime non plus la difficulté, est aujourd'hui porté par un collectif d'anciens fonctionnaires, par un grand nombre d'avocats français et de praticiens du droit, et par un nombre croissant de chefs d'entreprises désireux de s'impliquer aux côtés du gouvernement français pour contribuer à la consolidation de l'Euro et à l'impulsion d'une nouvelle dynamique porteuse de sens et d'avenir pour la communauté de monnaie et le projet européen.

Il devra être incarné par des personnalités européennes, politiques, économiques et sociales de tout premier plan et impliquer à l'évidence très étroitement les co-législateurs de l'Union Européenne que sont la Commission européenne et le Parlement européen. L'impulsion politique devra reposer sur les grands pays qui ont été à l'origine même du projet européen, tout particulièrement la France, l'Allemagne et l'Italie.

Il serait de forte portée symbolique que le projet « Un code européen des affaires » puisse être une annonce concrète, porteuse d'espoir et d'avenir, lors des célébrations du trentenaire de l'Acte Unique, fin février 2016.