Communiqué du Cercle OHADA du Burkina

Troisième édition de l'Université OHADA organisée par Cercle OHADA du Burkina avec le soutien de ses partenaires thème général : « Le nouveau système comptable OHADA (AUDCIF) : un instrument efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux illicites et le financement du terrorisme » du 31 mars au 2 avril 2020 à Ouagadougou (Burkina Faso).

L'Université OHADA organisée chaque année est l'occasion pour les membres et sympathisants qui œuvrent de façon bénévole à la vulgarisation du droit communautaire des affaires africain de bien s'informer et se former afin de mieux servir la cause de l'OHADA. Après les deux premières éditions et un intermède de quelques temps lié à la situation nationale, l'édition 2020 de l'Université OHADA aura lieu du 31 mars au 2 avril prochain à Ouagadougou. Elle intervient après de révision du Traité OHADA en 2008 et de certains Actes uniformes dérivés (AUDCG, AUS, AUDSCGIE, AUPC, AUA) qui ont montré des limites ou des incohérences à l'épreuve de la pratique. C'est dans cette même dynamique qu'il faut situer aussi la réforme du « Système Comptable Commun » qui était applicable depuis le 24 mars 2000, et dont la révision est intervenue le 26 janvier 2017 lors 43ième session du Conseil des Ministres de l'OHADA à Brazzaville au Congo. Publié au journal officiel de l'OHADA le 15 février 2017, le nouveau dispositif comptable, intitulé Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) ainsi qu'un Plan Comptable Général OHADA (PCGO), est entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels et sociaux des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés, ainsi que pour les entreprises tenues de présenter leurs états financiers aux normes IFRS (entreprises cotées et entités procédant à un appel public à l'épargne).

Cette réforme du système comptable vise à insuffler un nouveau souffle à la gouvernance des entreprises dans l'espace OHADA pour mieux sécuriser et attirer les investissements. Elle devrait permettre au secteur bancaire ou financier en particulier de mieux traiter des questions sensibles comme le blanchiment d'argent et contribuer efficacement à la lutte contre le financement du terrorisme. Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures importantes s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche ou pauvre, n'est épargné par ce phénomène d'une ampleur sans précédent. Aussi, il convient de bien cerner tous les aspects de la lutte contre la grande délinquance financière qu'est le blanchiment des capitaux par une présentation exhaustive des moyens juridiques existants, des acteurs internationaux et nationaux engagés dans cette lutte, des principales méthodes de blanchiment ainsi que des techniques de détection et d'investigation des opérations de blanchiment. Enfin, faire une évaluation du dispositif comptable OHADA de lutte contre ce phénomène.

En choisissant le thème sus-indiqué, l'objectif pour Cercle OHADA est de centrer cette activité sur l'actualité de l'OHADA en rappelant le diagnostic posé par Feu Kéba MBAYE, maître-d'œuvre de l'OHADA (et fondateur de l'UNIDA), pour justifier le recul des investissements sur le continent africain en particulier dans la zone franc au début des années 90 : L'insécurité juridique et judiciaire liée à un arsenal législatif complètement désuet. Les vertus cathartiques d'un droit uniforme africain des affaires furent évoquées à juste titre pour justifier la mise en place de l'OHADA et soigner le mal à sa racine. Le 17 octobre prochain, l'OHADA va souffler sur sa 27ème bougie. Deux décennies d'une longue et fructueuse pérégrination, qui a porté bien haut les espérances des pères fondateurs. Il est évident qu'avec les réformes entreprises, le droit des affaires OHADA avance à grands pas et se consolide en s'adaptant à la situation économique de nos Etats de même qu'au contexte de mondialisation de l'économie. Entre souplesse et efficacité, la législation OHADA a su se rénover pour se faire plus attractive pour les investisseurs étrangers. L'OHADA participe activement à l'amélioration de la croissance, à la réduction de la pauvreté et l'attrait de l'investissement tant domestique qu'international par la mise en place de mécanismes et de normes appropriés.

La révision du système comptable des entreprises traduit la volonté du législateur OHADA de construire un environnement juridique moderne, simple et sécurisé pour attirer les investissements en Afrique et surtout insuffler un nouveau souffle à la croissance économique dans l'espace OHADA par une amélioration de la qualité de l'information financière. Ce nouveau dispositif comptable est très important pour toute « personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, civile, commerciale, artisanale ou agricole, ... toute personne morale de droit privé ... toute entreprise publique ayant la forme d'une personne morale de droit privé ».

Au programme de l'université OHADA 2020 essentiellement la présentation des enjeux de la réforme et les principales innovations du système comptable OHADA en lien avec les problèmes cruciaux du moment à savoir le blanchiment des capitaux illicites et le financement du terrorisme. (Voir le programme) L'invité de cette université OHADA 2020 est monsieur Joël Omer Arnaud MABUDU, expert-comptable diplômé, co-rédacteur du SYSCOHADA révisé pour apporter sa contribution à la bonne compréhension des nouvelles dispositions afin de faciliter une mise en œuvre harmonisée par les praticiens et les professionnels du droit et de la gestion.

Les exposés seront suivis de débats avec d'éminents spécialistes, juristes praticiens ou professionnels dont certains ont participé au processus de la révision, une exposition de documents sur le nouveau système comptable OHADA. Pour joindre la théorie à la pratique et surtout pour tenir compte de la complexité de la matière des cas pratiques sont prévus pour illustrer les différentes innovations de l'AUDCIF. La coordination des travaux et l'organisation des débats seront assurées par l'équipe technique de Cercle OHADA du Burkina.

NB : L'inscription préalable est obligatoire pour participer à l'université OHADA 2020. Le nombre de places disponibles étant strictement limité, il convient de prendre les dispositions pour remplir les fiches d'inscription et les retourner à temps pour un traitement diligent de votre demande de participation. Soyez parmi les premiers à vous inscrire pour garantir votre participation. (Voir la fiche d'inscription).

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