Disponibilité et point de vente du Code du Recouvrement et des voies d'exécution Edition 2024 en Côte d'Ivoire
- 22/03/2024
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- 🇨🇮 Côte d'Ivoire
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité en Côte d'Ivoire du Code du recouvrement et des voies d'exécution annoté et commenté, Edition 2024 à jour de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 et de la jurisprudence.
Ce code conjointement édité par LegiAfrica Editions et Jerberas Editions est un hymne à la vulgarisation et à la maitrise des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui par leur usage accru dans l'espace OHADA ont motivé une amélioration de leur régime.
Ainsi, le 17 octobre 2023, le conseil des ministres a adopté à Kinshasa en République Démocratique du CONGO un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution abrogeant celui du 10 avril 1998 après 25 ans d'application.
Cet Acte uniforme demeure à ce jour le plus usité de l'éventail normatif de l'OHADA et a généré une jurisprudence abondante en la matière en se posant de facto comme un atout incontournable autant pour les théoriciens que pour les praticiens du droit des affaires.
Le présent recueil conduit par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au barreau du Cameroun, ex-juriste référendaire à la CCJA-OHADA et Maître Emmanuel Douglas FOTSO, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en Droit Privé également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord, se veut être l'outil de choix pour une meilleure appréhension des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. D'autant plus, qu'il scrute en détail les différentes dispositions avec des annotations riches et éclairées complétées par des décisions de justice récentes.
Introduit en Côte d'Ivoire depuis début mars 2024, ce code est disponible auprès de Monsieur Koffi Roméo KOUAMÉ au +225 07 47 12 31 30 et à la CCJA-OHADA auprès de Madame AJOUMANI au +225 0 707 44 41 95 et Monsieur LOHORÉ au +225 07 58 74 72.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. Koffi Roméo KOUAMÉ
Tél. : +225 07 47 12 31 30
Email : kouamekoffijb@gmail.com