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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-10-149
Arrêt n° 141, Paternelle c/ Héritiers Kéba DIA.- Code CIMA, Les textes annotés / 2007, p. 87 Cour d'Appel de Dakar Arrêt du 26/07/1974

Contrat D'assurance - Code Cima - Transport De Marchandises - Aggravation Du Risque : Articles 687 Et 692 Du C.o.c.c

Article 12 Du Décret N° 865 Du 28 Août 1974

Actualité récente

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7e édition du concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA, 15 février 2025 à Niamey

La 7e édition du concours de l'As de la plaidoirie en Droit OHADA organisée par le club OHADA de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey en collaboration avec l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), s'est tenue le 15 février 2025 au sein du Tribunal de Commerce de Niamey

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Compte rendu de la conférence OHADA sur le thème : « Genèse et défis actuels du droit OHADA », le 17 février 2025 à Paris

Le 17 février 2025, la Conférence Olivaint, le Club OHADA Paris et le Cabinet Bird & Bird ont organisé une conférence sur le thème « Genèse et défis actuels du droit OHADA ». Cet événement a rassemblé des spécialistes du droit OHADA qui, au travers de deux tables rondes, ont examiné les origines et les enjeux contemporains de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

Semaine du droit OHADA les 26 et 27 février 2025 à Tahoua (Niger)

Sous le haut patronage du Professeur Rabani ADAMOU, président de la commission nationale OHADA Niger, avec l'appui de l'UNIDA, le Club OHADA de l'Université Djibo Hamani de Tahoua, conformément à son programme d'activités pour l'année 2024-2025, organise les 26 et 27 février 2025 la semaine scientifique OHADA dénommée « La semaine du droit OHADA ».