Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue d'un Séminaire de formation sur le thème « Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en œuvre du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : la réalisation des garanties bancaires en droit OHADA » les 22, 23 et 24 mai 2013 dans la salle VIP « Songtaba » du RAN HOTEL SOMKETA de Ouagadougou (Burkina Faso).

Pour le financement de leurs projets ou activités, les personnes privées commerçantes ou non ont recours à la banque comme bailleur de fonds, par conséquent, l'accès au crédit ou l'accès auto - financement bancaire est la condition nécessaire et déterminante qui s'oppose à l'autre financement. La conciliation « de l'argent et du projet » amène le couple « banque (créancier) - client (débiteur) » à envisager un partenariat d'affaires qui se concrétise par un financement, généralement, à court terme des activités du client.

Mais dès que le principe du financement est acquis, la banque exige afin de limiter les risques de non remboursement du client, que celui-ci lui fournisse des garanties ou sûretés. Réaliser la garantie bancaire, c'est l'hypothèse selon laquelle, la banque après avoir mis à la disposition de son client, telle somme d'argent ; ce dernier après échéance échue et due ne parvient pas à rembourser à son prêteur. C'est aussi, transformer la sûreté en somme d'argent dans l'hypothèse où le débiteur n'honore pas son engagement (obligation) de rembourser. C'est encore rendre réel, effectif et exécutoire l'opération de recouvrement forcé de sa créance par la banque, conformément à l'Acte uniforme OHADA portant sur les suretés (AUS). Quelles sont donc ces opérations rendant possible la réalisation des garanties bancaires ?

C'est pour permettre aux praticiens et professionnels du droit des affaires en particulier les magistrats, avocats, notaires, huissiers de justices mais aussi aux hommes d'affaires de s'imprégner des réponses à cette question que Cercle OHADA du Burkina Faso, organise cet important séminaire de formation. Ce sera aussi l'occasion d'évoquer le recouvrement forcé des créances en droit OHADA à la lumière de l'abondante jurisprudence de la CCJA en la matière. Le séminaire est placé sous le parrainage du ministère de la Justice du Burkina Faso qui assure la présidence en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. La formation sera animée par des experts de haut niveau qui allient la théorie et la pratique du Droit OHADA, il s'agit de M. Maïdagi Maïnassara, magistrat hors-hiérarchie, 1er Vice-président de la CCJA de l'OHADA et de Me Gérard Georges Wamba Makollo, avocat au barreau de Yaoundé (Cameroun).

Cette formation s'adresse aux magistrats, aux auxiliaires de justice mais également aux juristes d'entreprises et aux hommes d'affaires qui sont appelés à appliquer ou à se voir appliquer le droit uniforme africain issu de l'OHADA.

A l'issue de ce séminaire les participants auront le privilège exceptionnel de suivre la présentation par M. Beauclair NJOYA NKAMGA, Docteur (Ph.D.) en Droit des affaires, Consultant à PricewaterhouseCoopers ; Tax and Legal, bureau du Cameroun de son ouvrage intitulé « L'administration provisoire des sociétés dans l'espace OHADA ». L'administration provisoire des sociétés est une pratique courante dans les Etats de l'espace OHADA. Pourtant, cette technique de sauvetage des sociétés n'a pas fait l'objet d'une réglementation spécifique dans le cadre de l'OHADA. Son régime juridique est issu des règles définies par la jurisprudence et quelques textes épars, nationaux ou communautaires de l'UEMOA, la CEMAC et la CIMA. Cet ensemble de règles hétéroclites rend le droit applicable à l'administration provisoire des sociétés dans les Etats parties de l'OHADA complexe et difficilement appréhendable pour les juristes praticiens ou théoriciens, a fortiori pour les opérateurs économiques. Cette réalité justifie l'idée de cet ouvrage dont l'objet est de mettre à la portée de tous le droit applicable à l'administration provisoire des sociétés dans les 17 Etats parties du traité OHADA. Il formule des solutions pragmatiques aux problèmes que pose l'administration provisoire dans la pratique et met en relief, à chaque niveau, les cas jurisprudentiels les plus notoires et ceux inédits d'Afrique et d'ailleurs, intervenus en cette matière. De même, il est futuriste dans la mesure où il intègre les règles préconisées dans le cadre de la révision de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE en cours, et dans le cadre du règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC, également en cours d'adoption. Enfin, il comporte de riches annexes jurisprudentielles et législatives.

Pour renseignement ou inscription contacter Cercle OHADA du Burkina, Tel. : +226 75 31 57 92 ou +226 78 27 00 74 ou +226 50 36 07 27 (Mme Sawadogo Pauline) ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr