L'Association RIJA, Réseau International des Juristes Africanistes, organise à l'auditorium du Centre Malher de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, au 9 rue Malher, 75004 Paris, une conférence sur le thème : L'efficacité des procédures de recouvrement de créances en Afrique : étude de cas.

PRESENTATION DE LA CONFERENCE

L'objet de cette conférence est de dessiner les grandes lignes gouvernant les procédures de recouvrement de créances en Afrique et d'avoir une réflexion sur l'efficacité de ces règles.

Malgré l'arsenal des dispositions relatives aux procédures de recouvrement de créances en Afrique, leur pertinence et leur effectivité constituent des problématiques actuelles, lesquelles sont bien souvent ignorées.

Ce constat nous amène aux questions suivantes : quelle vision les acteurs économiques ont-ils de ces procédures ? Sont-elles en adéquation avec leurs attentes en matière de sécurité juridique ? Les difficultés de recouvrement sont-elles un frein au développement des relations économiques avec les entités en Afrique ?

Dans son étude Difficultés de recouvrement des créances dans l'espace UEMOA : cas du Bénin, Burkina-Faso, Mali et Sénégal, le Professeur Moussa Samb mettait en lumière l'idée selon laquelle « les personnes enquêtées soulignaient le formalisme très lourd, l'absence de célérité, la complexité des procédures et les dilatoires qui se traduisent, en fait, par une protection des débiteurs indélicats en face de créanciers presque désarmés et peu confiants à l'égard du système judiciaire ».

Quelles sont alors les mécanismes qui peuvent être mis en œuvre pour éviter les difficultés liées au recouvrement de créances et ainsi inspirer une plus grande confiance tant aux acteurs économiques qu'aux particuliers ?

Le recouvrement de créances est une phase délicate pour les parties. Toutefois, certains mécanismes, tel que la constitution de garanties, peuvent permettre une diminution des difficultés de recouvrement.

PROGRAMME DE LA CONFERENCE

Accueil des participants : 17h30

Première Partie : 18h - 19h20 - Interventions des conférenciers

Allocution de bienvenue

• Les procédures de recouvrement de créances : définitions et enjeux - Liliane MUSELIER, juriste et responsable du pôle droits financiers du RIJA
• L'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) et les principales règles en matière de recouvrement de créances - Charles Hubert NDONGO, huissier de justice à Mbalmayo au Cameroun
• Les procédures de saisies impliquant le banquier en qualité de tiers saisi dans l'espace de l'OHADA - Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, enseignant à l'Université du Luxembourg
• L'appréhension des acteurs économiques sur les procédures de recouvrement de créances en Afrique - Mays MOUISSI, économiste

Deuxième Partie : 19h20 - 20h00 - Débat avec la salle

Le débat sera modéré par Madame Liliane Muselier

Par ailleurs, le dernier événement du RIJA de l'année 2015 aura lieu le mercredi 16 décembre 2015 : Table-ronde sur le thème : « Le référendum en Afrique, outil d'expression de la souveraineté populaire ou outil d'instrumentalisation de la Constitution ? »

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Association Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
Tél. : +33 (0)6 25 45 73 15
Email : contact@rija.fr