Relevant questions on the presentation: “Burundi's Accession Process to OHADA” By Abdoul Mtoka, Founding Partner at Africase Attorneys Conference on Perspectives of OHADA Expansion, Université Jean Moulin (Lyon 3), 15 quai Claude Bernard, Lyon, France
During his visit, he was received in audience by Mrs Domine BANYANKIMBORA, Minister of Justice of the Republic of Burundi. He also held working sessions with several public figures and authorities, including the Permanent Secretary of the Ministry of Trade, Industry, Transport and Tourism, and the Permanent Secretary of the Ministry of Finance, Budget and Economic Planning.
Le 1er décembre 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, a reçu en audience Maître Emmanuel KAGISYE, Avocat au Barreau du Burundi, représentant de l'UNIDA au Burundi et Président du Club OHADA de ce pays.
Le Burundi est en passe d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA en sigle. En marge de la première édition de la Journée du droit au Burundi, une conférence-débat a été animée autour du thème : « Droit des affaires au Burundi : défis et perspectives ». L'expert international en droit des affaires, Stéphane Mortier, dans un entretien exclusif, décortique les atouts de cet outil juridique pour le Burundi et les étapes déjà franchies.
Dans le prolongement de la Journée du droit dédiée au droit des affaires au Burundi du 03 octobre 2023, le représentant de l'UNIDA/www.ohada.com, Stéphane MORTIER, a été reçu par la Présidente du Tribunal de commerce de Bujumbura, Liliane Eugénie NICIMPAYE.
La conférence intervient une semaine avant la deuxième participation d'une délégation de 3 étudiants juristes burundais, avec l'appui de l'ambassade de France, au concours international Génies en herbe de l'OHADA, qui se tiendra du 9 au 13 octobre à Kinshasa. La 14e édition de ce concours, qui réunit des jeunes venues d'une vingtaine de pays, coïncide cette année avec la célébration de trente ans d'existence de l'OHADA.
Le Club OHADA du Burundi (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires), avec l'appui de l'ambassade de France au Burundi, a organisé dans la soirée du 3 octobre 2023, une conférence-débat sur le thème « Droit des affaires au Burundi : enjeux et perspectives ».
Dans le cadre de la célébration dans le monde de la Journée du Droit durant la semaine du 2 au 6 octobre 2023, le Club OHADA du Burundi, avec l'appui de l'ambassade de France, organise une conférence-débat au Burundi le 3 octobre 2023 à partir de 16 h à l'Institut Français du Burundi, en vue d'échanger sur la thématique « Droit des affaires au Burundi : Enjeux et Perspectives ».
Cette mission de l'UNIDA intervient après la signature de la Convention de financement de l'Etude de faisabilité d'adhésion de la République du Burundi à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La Convention a été signée en date du 31 janvier 2023 entre l'Agence Française de Développement (AFD) et le Gouvernement du Burundi, représenté Monsieur Audace NIYONZIMA, Ministre des Finances, du Budget et la Planification Economique.
Cette réflexion a examiné les critères de légalité et d'opérationnalité qui président à la constitution des sociétés commerciales dans le droit OHADA et burundais. Le code burundais des sociétés privées et à participation publique et l'Acte uniforme portant société commerciale et groupement d'intérêt économique ont servi de supports d'analyse.