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Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

L'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité OHADA a été révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

  • traite-ohada-2008 Révisé
    2008
    Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Québec (CANADA) le 17/10/2008 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 20 du 01/11/2009

  • traite-ohada-1993 Modifié
    1993
    Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

    Adopté à Port-Louis (ILE MAURICE) le 17/10/1993 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

Actualité récente

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Compte rendu de la rentrée solennelle du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey, le 15 février 2025

Le 15 février 2025, la salle de conférence de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Niger (CCIN) a abrité la rentrée solennelle du Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni (UAM) de Niamey pour le lancement officiel des activités scientifiques et pédagogique au titre de l'année 2024-2025, placée sous le thème central : « Le rôle des associations de promotion du Droit OHADA dans la formation des élites » en prélude de la 7eédition du Concours de l'As de la plaidoirie en droit OHADA.

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Formation certifiante en fiscalité, comptabilité et en lutte anti-blanchiment à l'ère du droit OHADA, le 28 février 2025 à Kinshasa (RDC)

En prélude de la publication du premier numéro de l'année 2025 des « Grands titres de la veille juridique et fiscale » et de l'étude portant sur les implications fiscales, douanières et parafiscales de la Loi 24/011 du 20 décembre 2024 portant Loi des finances pour l'exercice 2025, l'Académie Africaine des juristes d'entreprises et d'affaires en collaboration avec la plateforme numérique de veille juridique et fiscale awa-afrika.com organise une session de renforcement des capacités ces 28 février et 1er mars 2025 portant sur les implications fiscales, parafiscales et douanières de la Loi des finances 2025.

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OHADA / Mozambique / Publication d'un ouvrage en portugais de droit comparé des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et des sociétés coopératives

Votre site www.ohada.com a le plaisir de vous informer de la parution du cinquième ouvrage de la collection, rédigé par Mme Madina Bachir et préfacé par Me Olivier Bustin, qui est consacré au droit comparé des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et des sociétés coopératives.

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OHADA / Moçambique / Publicação de um livro em português de direito comparado das sociedades comerciais, do agrupamento de interesse económico e das sociedades cooperativas

O sítio www.ohada.com tem o prazer de anunciar a publicação do quinto livro da série, da autoria de Madina Bachir e com prefácio de Olivier Bustin, sobre o direito comparado das sociedades comerciais, do agrupamento de interesse económico e das sociedades cooperativas.

Première édition de la Journée de l'Arbitrage Afrique - Chine, le 26 février 2025 via Zoom

La Chambre de Commerce du Cameroun vous invite à une réunion Zoom sur l'Arbitrage Afrique - Chine organisée par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC), la Cour d'Arbitrage et de Médiation de la Chambre de Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CAM-CCIMA), le 26 février 2025