La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a procédé, le vendredi 22 avril 2022, aux opérations de renouvellement de son bureau. Conformément aux dispositions du Règlement de procédure de la Cour, les nouveaux membres du bureau ont été désignés par voie d'élection pour une durée de trois ans et six mois, par les Juges de la CCJA réunis en assemblée plénière.
Suite aux sollicitations parvenues au Comité International d'Organisation de la cinquième édition du Prix du meilleur Ecrit OHADA, le comité a décidé de proroger la date de réception des candidatures jusqu'au vendredi 20 mai 2022 à 23h59 GMT.
La ministre de la Justice Rose Mutombo a présenté jeudi 21 avril à la presse à Kinshasa, Jean-Marie Kambuma, élu 1er vice-président à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Cette élection s'est déroulée lors la 52eme session du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), tenue à Niamey au Niger du 14 au 15 avril.
Le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, a tenu une séance de travail, le 29 avril 2022, à Kinshasa, avec une délégation des huissiers de justice de la RDC conduite par le président de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires, Marc Schmitz.
Les huissiers de justice de la RDC renforcent leurs capacités sur le traité relatif à l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) depuis mercredi 27 avril jusqu'au 3 mai à Kinshasa, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice.
Une Ecole d'été internationale OHADA avec au Programme une formation intensive au Certificat OHADA sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA est organisée à Ouagadougou (Burkina Faso) du 20 au 25 Juin 2022 à l'attention des praticiens et professionnels ou des futurs praticiens et professionnels.
Droit Médias Finance Magazine, magazine d'informations et veille en droit financier et économique en Afrique francophone, est une publication bimestrielle dont la rubrication s'articule autour de l'actualité en Afrique centrale et de l'Ouest.
Cinq ans après sa nomination en qualité de juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), elle en devient la présidente. Esther Ngo Moutngui Epse Ekoue trône désormais sur le siège de la CCJA.
La réglementation financière en Afrique n'est pas homogène. Elle évolue en fonction des pays et des communautés économiques régionales. Même au sein de la très réputée Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), le domaine financier n'a pas encore fait l'objet d'un Acte uniforme.
Le besoin de qualité comptable est nécessaire pour tous les acteurs (actionnaires ou associés de sociétés, partenaires techniques et financiers, élus, et citoyen) dans une gouvernance économique et financière surtout marquée par l'accentuation des risques et la rareté des financements.