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Code européen des affaires : Communication de Madame la Députée Gomez-Bassac, Assemblée nationale, Paris, 12 novembre 2019
- 20/11/2019
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Chargée par le Premier ministre français, Monsieur Edouard Philippe, d'une mission sur le Code européen des affaires, la députée Valérie Gomez-Bassac avait remis son rapport le 8 juillet 2019 à Jean-Yves Le Drian, ministre français de l'Europe et des Affa...