preloader

Actualité

couverture

Parution du Numéro 51 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

Les règles de droit sont réglementées la plupart du temps sans beaucoup de difficultés, presque toutes les notions étant éprouvées, pour avoir fait l'objet de savantes constructions juridiques, débattues en doctrine et en jurisprudence, consacrées par les différents législateurs. Mais, il en est encore pour lesquelles le consensus a du mal à se faire, du fait de l'obscurité de leurs dispositions légales ou de leurs fondements pas assez solides.

couverture

Parution du Numéro 50 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

Après des décennies d'édiction de règles de droit dans nos pays, il existe encore beaucoup de situations qui échappent à la réglementation. Il n'y a pas d'autre choix que d'y remédier. Il en est ainsi toujours du secteur informel de l'économie, malgré l'existence de règles internes et de celles issues de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Celles-ci auraient dû prendre en considération ce phénomène dès le départ pour être davantage en phase avec les réalités économiques et sociales des Etats concernés.

affiche

Parution de l'édition 2023 du Code vert OHADA

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les dix actes uniformes publiés. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes.

couverture

Parution de la 3e édition de l'ouvrage intitulé : Formulaires d'actes de procédure OHADA

La deuxième édition des « Formulaires d'actes de procédure OHADA » a paru courant 2007. Depuis lors, parmi les actes visés dans ledit « Formulaires d'actes de procédure OHADA », seul l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution demeure en vigueur dans sa version d'origine. Tous les autres ont été réécrits.