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Actualité

Publication of the OHADAC Texts

18/09/2015
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We are pleased to inform you that the OHADAC Draft Rules of the four domains of law selected for harmonization and for the success of the OHADAC project (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean) are available on the www.ohadac.

Publication d'un nouvel ouvrage sur le droit comptable OHADA

17/09/2015
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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage sur le droit comptable OHADA intitulé : « Revue de la théorie comptable et analyse critique approfondie des dispositions essentielles du droit comptable OHADA pour une

O.H.A.D.A.C Convention (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean) on 21 and 22 September 2015 in Pointe-à-Pitre - GUADELOUPE - FWI

16/09/2015
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We are pleased to inform you that the OHADAC Convention will take place on September 21-22, 2015 at the World Trade Centre Complex in GUADELOUPE (FWI). The Convention will formally present all of the work carried out by the OHADAC project and will announc

Adoption de l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif le 10 septembre 2015 - L'esprit de la réforme et les grandes innovations

16/09/2015
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Adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°7 du 1er juillet 1998, l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a fait peau neuve le 10 septembre 2015 aux termes des travaux du 40ème Conseil des Ministres de l'OH

40ème session du conseil des ministres de l'OHADA / Duncan exhorte à un apurement des passifs

15/09/2015
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Le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, a présidé mercredi, à Grand Bassam la 40ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) au cours de laquelle il a exhorté à prendre des mesures

Publication d'un nouvel ouvrage sur la comptabilité OHADA

15/09/2015
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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage sur la comptabilité générale OHADA intitulé : « Comptabilité générale, les travaux de fin d'exercice suivant les normes du SYSYCOHADA ». Cet ouvrage a été

La RDC marque les pas dans l'application du droit OHADA, selon un expert

15/09/2015
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La République Démocratique du Congo est en train de marquer les pas dans l'application du droit OHADA en Afrique, a déclaré Junior Mosei, juriste expert en droit OHADA et conseiller à la Commission nationale OHADA (CNO) de la RDC, au cours d'une journée d

Minutes of the Meeting of the Council of Ministers of OHADA / Grand-Bassam (Côte d'Ivoire), 9th to 11th September 2015

14/09/2015
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The fortieth session of the OHADA Council of Ministers meeting took place on the 9th, 10th and 11th September 2015 in Grand Bassam (Côte d'Ivoire) at NSA Hotel. The opening ceremony, chaired by His Excellency Daniel KABLAN DUNCAN, Prime Minister and Head

Minutes of the Meeting of the Council of Ministers of OHADA / Grand-Bassam (Côte d'Ivoire), 9th to 11th September 2015

14/09/2015
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Aos 09, 10 e 11 de setembro de 2015 foi realizada em Grand Bassam (Costa do Marfim) no NSA Hotel, XXXXª reunião do Conselho de Ministros da OHADA. Presidida por Sua Excelência Daniel KABLAN DUNCAN, Primeiro-Ministro e Chefe do Governo da República da Cos

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA / Grand-Bassam (Côte d'ivoire), 09 - 11 septembre 2015 / Adoption de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC)

11/09/2015
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Les 09, 10 et 11 septembre 2015 s'est tenue à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire), à NSA Hôtel, la 40ème réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA. Présidée par Son Excellence Daniel KABLAN DUNCAN, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République de