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Actualité

Journées Portes Ouvertes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan, du 10 au 12 décembre 2013

31/01/2014
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Les 10, 11 et 12 décembre 2013 se sont tenues à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, sise à Abidjan en République de Côte d'ivoire, les premières Journées Portes Ouvertes de la CCJA. Ont pris part à cette manifestation les représen

Publication du 1er numéro de la Revue « Juriguinée » spécialisée dans l'information et l'analyse du droit privé guinéen

30/01/2014
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Nous sommes heureux de porter à la connaissance du public la parution, le 6 janvier 2014, du 1er numéro de la Revue « Juriguinée ». Editée en version électronique et trimestrielle, Juriguinée est spécialisée dans l'information et l'

Parution et disponibilité de la Revue d'informations juridiques et judiciaires : Jurifis Infos n° 13

29/01/2014
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Cette édition tente de s'ouvrir à d'autres questions d'une toute autre allure juridique que celles que nous traitons habituellement, dans les rubriques droit « des affaires » issu de l'OHADA stricto sensu. Dans ce nouveau numéro, Ju

Soutenance de la Première Thèse de Doctorat en Droit Africain des Affaires en Chine - Macau

28/01/2014
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M. Alioune Badara THIAM de nationalité Sénégalaise a soutenu le 7 Janvier 2014, à la Faculté de Droit de l'Université de Macau (Chine), une thèse de doctorat (PHD) portant sur le sujet : Promouvoir l'Intégration Juridique en Afrique : une créative interaction entre l'OAPI, la CIMA et l'OHADA (Fostering Legal Integration in Africa : a creative nexus among CIMA, OAPI and OHADA).

DoctoratMacauSoutenanceThèse

La Chambre arbitrale maritime de Paris présente dans sa dernière « Gazette de la Chambre » de janvier 2014 / Page 5 : L'OHADA et la CCJA / Obligations de révélation des arbitres

27/01/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. Le Présid

Attractivité économique de l'Afrique / Recommandations du Rapport Vedrine Zinsou / Investissement en Afrique et arbitrage / Obligation d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres. Centres d'arbitrage / AAA ICDR

27/01/2014
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6ème édition du Séminaire International Annuel : « La Semaine Juridique du Banquier - Espace OHADA » à Cotonou - BENIN du 17 au 21 février 2014

24/01/2014
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Le Cabinet SIRE OHADA organise comme tous les ans une rencontre au cours de laquelle professionnels de la banque, du droit et d'autres secteurs d'activités venant de divers pays échangent et partagent leurs expériences sur des sujets qui les préoccupent.

Disponibilité de la nouvelle édition du Code des assurance CIMA

23/01/2014
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La nouvelle édition 2009 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes é

Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

22/01/2014
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication du Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA respectivement de 2001 à 2011 et de 1999 à 2012. Ce répertoire avait été conçu à l'origine po

Application du Traité et des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions de la République Démocratique du Congo - Accessibilité aux jugements rendus par les tribunaux de commerce de Kinshasa et de Lubumbashi

21/01/2014
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Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr