Dans le cadre du règlement d'un différend par voie de recours aux juridictions nationales, obtenir une décision de justice favorable représente une satisfaction importante. Son exécution réelle clôture une affaire. Parfois, elle donne lieu à une deuxième
Dans le cadre de la promotion et de la vulgarisation du droit OHADA en général et plus particulièrement celui du droit OHADA du recouvrement des créances, le Club OHADA des Enseignants du BURKINA FASO en collaboration avec le Cabinet DEMBS ASSOCIATES, a o
Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'activités du dernier semestre 2008, l'Institut de Droit Communautaire (IDC) d'Abidjan organise en partenariat avec la société d'avocats BILE-AKA, BRIZOUA
Le CLUB OHADA des enseignants du Burkina Faso met à votre disposition gratuitement des plaquettes d'information et de sensibilisation sur l'OHADA au CERPAMAD du lundi 25 au vendredi 30 août 2008.
Le Centre de Formation et de Perfectionnement aux Techniques Comptables OHADA (CFPTCO) en collaboration avec le Cercle de Réflexion pour le Développement de Kisangani (CRDK) organise les 26 et 27 Août 2008 dans la ville de KISANGANI (RDC) deux Journées OH
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation en vue de l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Bureau d'Etudes et d'Appui pour la Promotion de l'OHADA en RDC a organisé ces 4 derniers mois des journées OHADA sur toute l'étendue du territoire national (Voir l
Le Cabinet Jurist Conseils & Associés vous informe de la tenue à Conakry de ses sessions combinées de formations en droit et système comptable OHADA notamment sur les thèmes : Session 1 : La Pratique Professionnelle des Assemblées et Conseils d'Adminis
Dans le prolongement des Journées OHADA qui ont eu lieu à l'Université de Yaoundé II SOA les 19, 20 et 21 juin (Voir la lettre d'information du 09 juin 2006), la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA (FCCO) et le Club OHADA des Avocats Postulants de la
Nous avons le plaisir de vous informer que le Club OHADA RCA, en étroite collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Bangui, organise une Journée porte-ouverte sur le nouveau droit uniformisé OHADA, le 23 août 200
Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.