By adopting the project of law for the ratification of the OHADA treaty at the last Council of Ministers which took place on the 4 of August 2009, the government of the DRC confirmed the very soon joining of the country in the OHADA space. This event is t
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb
Le RNJP-OHADA BENIN a organisé avec la collaboration de l'ANPME un double séminaire placé sous le thème de « L'organisation des sûretés et des voies d'exécution ». Ce séminaire, dont l'objectif était de promouvoir le droit OHADA au niveau des PME/PMI d
La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attrib
Le Conseil des ministres du gouvernement nigérien du 22 septembre 2009 a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification du Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) révisé le 17 oct
Après sa présentation à l'occasion de la rentrée solennelle du Club OHADA Côte d'ivoire, tenue le 5 septembre 2009 à Abidjan à l'institut GOETHE, par son auteur Hilarion Alain BITSAMANA, l'ouvrage Dictionnaire OHADA est désormais disponible en Côte d'ivoi
London Monday 2 November 2009, 17:15 start Attendance is free There is a perception, held by some, that Africa is a challenging place to do business. With the right guidance any such difficulties can be addressed and businesses can benefit from the we
Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Cercle OHADA Niger organise une journée d'information et de sensibilisation sur le droit qui servira également au lancement officiel de ses activités, le 26 septembre 2009 à 9h00 à la Chambre de Commerce de Niamey.
Le lancement du rapport « Doing business 2010 » a eu lieu mercredi 9 septembre 2009 à Ouagadougou. Les résultats du Burkina Faso dans le domaine de l'amélioration du climat des affaires ont été positivement appréciés par les représentants de la Banque mon
En collaboration avec CERCLE HORIZON, le CLUB OHADA COTE D'IVOIRE organise le concours de la meilleure gouvernance d'entreprise dans la zone OHADA. Les entreprises ayant leur siège social dans un Etat membre de l'OHADA et inscrites au Registre du Comme