Deux nouvelles parutions d'ouvrages sur le droit OHADA
- 09/03/2023
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance deux nouvelles parutions d'ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la Librairie LGDJ.
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance deux nouvelles parutions d'ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la Librairie LGDJ.
Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Le Réseau des Alumni de la promotion 2015 de l'UFR SJAP de l'Université Félix HOUPHOUËT-BOIGNY, en partenariat avec l'Institut Bordelais de droit OHADA, organise, le samedi 18 mars à 2023 14h30 GMT, une conférence en ligne avec pour thématique « De l'intégration de la RSE au droit OHADA ».
Le séminaire sera animé par M. Salomon MALANG II, Expert en Fiscalité Internationale et en Arbitrage d'investissement, Consultant-Formateur Senior en Fiscalité. Conseil et Consultant fiscaliste auprès des entreprises, Juriste fiscaliste et Comptable, Senior fiscaliste au cabinet BICARP. Auteur des ouvrages « La gestion stratégique des risques fiscaux et les management fees » et « la coopération internationale l'une des solutions pour la lutte contre l'évasion fiscale » publiées aux Éditions Universitaires Européennes et de plusieurs articles scientifiques.
La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a organisé le samedi 04 mars 2023, les finales des présélections du Concours de plaidoirie et Crack OHADA au sein de leur Université sise à COCODY Riviera BONOUMIN. Ces finales ont opposé les meilleurs candidats de l'Université Nord-Sud en Plaidoirie et en Crack OHADA afin de déterminer les compétiteurs qui représenteront l'Université à la 4e Edition de la Semaine OHADA qui aura lieu du 20 au 25 mars 2023 à Abidjan.
Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité d'une part et de permettre à ces derniers de maîtriser l'arrêté des comptes 2022 selon le SYSCOHADA révisé d'autre part, le centre de Formation en Administration des Affaires CFAC-RDC organise un séminaire de formation sur le thème : Innovations majeures, problèmes spécifiques et arrêté des comptes du SYSCOHADA révisé, analyse et implications fiscales suivant la Loi des finances 2023 et l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/ 2023/004 du 13 février 2023 portant fixation des coefficients de réévaluation applicable aux bilans clos au 31 décembre 2022.
Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.
Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.
Les participants à la 54e session du conseil des ministres d'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) à Kinshasa ont recommandé mardi 28 février la création d'une antenne de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en RDC. En sa qualité de présidente du Conseil, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, qui a clôturé ces travaux, a épinglé quelques résolutions prises au cours de deux jours desdits travaux.