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Actualité

Pour un Code européen des affaires

23/01/2017
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Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que le processus d'intégration est toujours dynamique et

Séminaire sur l'actualité sociale et fiscale 2017 : réformes de la CNAMGS et mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2017, les 7 et 8 février 2017 à Libreville et les 9 et 10 février 2017 à Port-Gentil (GABON).

23/01/2017
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Le Gouvernement Gabonais a adopté en fin d'année 2016 différentes réformes en matière de protection sociale (modifications des cotisations à la CNAMGS) et en matière fiscale (nouvelles impositions contenues dans la loi de finances 2017) qui entrent en vig

Les experts apportent la dernière touche au nouveau système comptable de l'OHADA

23/01/2017
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Le comité des experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Brazzaville le 23 janvier, pour apporter la dernière touche au projet d'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financi

Compte rendu de l'assemblée débat du Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC - Yaoundé) / 12 janvier 2017

23/01/2017
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Communiqué du Club OHADA UCAC. I - Phase introductive Mot du président Présentation des différents intervenants : Kana Stevia et Aurélien Djoufain (MCAA I) II - Phase de l'exposé portant sur l'histoire du droit OHADA L'exposé sur l'histoire

Séminaire de formation sur l'Actualités du droit bancaire, des sûretés et des garanties de crédit, les 24 et 25 février 2017 à Dakar (SENEGAL)

23/01/2017
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Le cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international de formation les 24 et 25 février 2017 à Dakar (SENEGAL) à l'hôtel Radisson Blu, sur le thème : Actualité du droit bancaire, des sûretés et des garanties

Exécution d'une sentence de l'OHADA en Espagne

23/01/2017
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El Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016, ha reconocido un laudo dictado en Libreville (Gabón) en el seno del Tribunal Común de Justicia y Arbitraje de la OHADA, por los árbitros

Comptabilité des entreprises : le Burkina Faso adopte le système comptable OHADA

22/01/2017
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La loi 040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant loi de finance pour l'exécution du budget de l'Etat burkinabè gestion 2017, promulguée le 29 décembre par le décret n°2016-1188/PRES impose aux entreprises d'utiliser à partir du 1er janvier 2017 le système c

Publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique »

19/01/2017
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique ». Auteurs : Thierry LAURIOL, avocat au Barreau de Paris et responsable au sein du cabinet Jeantet du département Ene

Séminaire portant réglementation des mandataires judiciaires dans l'Acte uniforme révisé relatif à l'organisation des procédures collectives (AUPC) à Lomé (TOGO) le 1er février 2017

19/01/2017
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Communiqué des Mercuriales infos (Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage). I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SEMINAIRE En septembre 2015, l'Acte Uniforme révisé sur les Procédures Collectives d'apurement du passif (AUPC) a introduit un n

Participation du Secrétaire Permanent à la Conférence de Philadelphie

18/01/2017
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Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées, du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, Prof