Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
Le samedi 25 novembre 2023 s'est tenue la formation sur la constitution des sociétés coopératives en droit OHADA dans la salle de master de la faculté de droit privé de Bamako. La formation a débuté à 9h30 avec l'exposé de M. Sékou SISSOKO, Auditeur de justice et Doctorant en droit coopératif OHADA. L'exposant a articulé sa présentation autour de quatre points essentiels à savoir une introduction, un développement, une conclusion et l'indication d'une bibliographie.
Parallèlement à la 4ème édition de la Semaine Mondiale de l'Entrepreneuriat au Cameroun (SMEC), le Cabinet en stratégie et management Bissek Owona & Partners, en collaboration avec l'association Ticket des Jeunes pour l'Impact Social (TJIS), organisait un séminaire portant sur la création et le fonctionnement des sociétés coopératives OHADA au Cameroun les 18 et 19 novembre 2022.
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.