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Côte d'Ivoire : Procédure de recouvrement des créances et d'exécution forcée, les députés adoptent les normes édictées par l'OHADA

Le 9 décembre 2024, les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale ont adopté cinq projets de loi proposés par le président de la République. Ces textes ont été examinés par 29 des 41 députés composant la commission, lors d'une séance présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, représentant le président de la République.

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Monde des affaires en Afrique : Vers une synergie d'action agissante entre l'OHADA et l'UEMOA

- Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, et le Président de la Commission de l'UEMOA Abdoulaye DIOP se sont entretenus ce 13 septembre 2024 à Ouagadougou. Au cœur des échanges entre les deux hommes : le renforcement de la collaboration en matière d'harmonisation des cadres juridiques et règlementaires.

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OHADA - Madagascar : La sécurité juridique pour attirer les investisseurs

Rindra Harizo Randriamahefarilala est la représentante de l'UNIDA dans le pays. Elle affirme que Madagascar est dans les priorités de l'OHADA. Différentes entrevues ont d'ailleurs déjà eu lieu avec les représentants du domaine public ainsi que du secteur privé. À commencer par le Groupement des Entreprises de Madagascar et d'autres groupements patronaux comme le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama).

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

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57e session du Conseil des ministres de l'OHADA : les acteurs face aux défis de la remobilisation des ressources pour la bonne marche de l'organisation

Lors de son allocution, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, par ailleurs Présidente du Conseil des ministres de l'OHADA, a salué l'engagement du Secrétaire permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, pour son implication personnelle qui a beaucoup contribué à l'organisation, en moins de trois semaines, de cette présente session. Ainsi, Aïssata Tall Sall a fait savoir que dans la continuité de l'action de la République démocratique du Congo, le Sénégal s'évertuera à consolider ses acquis et à poursuivre les réformes pour davantage préparer notre organisation commune à faire face aux défis actuels et futurs.

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