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Actualité

Journées malgaches - Propriété foncière et tréfoncière, du 3 au 5 juin 2024 à Antananarivo

Les Journées internationales malgaches se tiendront du 3 au 5 juin 2024, à l'Université d'Antananarivo, sur le thème « La Propriété foncière et tréfoncière ». Plus de 25 pays vont comparer leurs solutions juridiques relatives à la propriété et à l'exploitation du sol, du sous-sol et du sur-sol, à partir de questionnaires établis par Pascale Lecocq, Christophe Vernières et Tahina Fabrice Rakotoarison.

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OHADA / Canal du Mozambique / Présentation de l'ouvrage collectif « Madagascar - OHADA - France : Étude de droit comparé des affaires » à l'Université de Mayotte

L'ONG ACP Legal Océan Indien, présidée par Yves JÉGO, ancien ministre, a réalisé l'ouvrage collectif de treize contributions « Madagascar - OHADA - France : Étude de Droit comparé des affaires » d'universitaires et de praticiens. Le projet fait l'objet du co-financement de la Préfecture de Mayotte à travers les Fonds de Coopération Régionale, de l'Ambassade de France à Madagascar et de la Fondation pour le Droit Continental.

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Mobilisation du secteur privé malgache autour de l'OHADA

Les principaux groupements représentatifs du secteur privé malgache ont créé, le 3 mai 2024, un consortium destiné à fédérer l'ensemble des membres des secteurs privé, libéral et associatif autour du projet d'une adhésion de la République de Madagascar à l'OHADA. Le consortium, dont le secrétariat est assuré par l'association ACP Legal Océan indien, a élaboré une feuille de route comportant des actions de sensibilisation, de formation au droit OHADA et de lobbying auprès des autorités politiques.

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Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale, Université de Fianarantsoa (Madagascar) : Cérémonie de remise des diplômes

Dans le cadre du Projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par les Fonds européen INTERREG, ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en chef de file et l'Association ACP Légal Océan Indien et l'Université de Fianarantsoa en partenaires, les seize étudiants de la première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale ont reçu leurs diplômes le mardi 26 mars 2024 à l'Université de Fianarantsoa.

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OHADA - Madagascar : La sécurité juridique pour attirer les investisseurs

Rindra Harizo Randriamahefarilala est la représentante de l'UNIDA dans le pays. Elle affirme que Madagascar est dans les priorités de l'OHADA. Différentes entrevues ont d'ailleurs déjà eu lieu avec les représentants du domaine public ainsi que du secteur privé. À commencer par le Groupement des Entreprises de Madagascar et d'autres groupements patronaux comme le Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy (Fivmpama).

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Fin du cursus pour la première promotion de master 2 en droit de l'intégration régionale (Université de Fianarantsoa - Madagascar)

La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale, de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar), boucle son année universitaire. Le programme rentre dans le cadre du projet « Amélioration du climat des affaires », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCIM) en chef de file, en partenariat avec plusieurs acteurs dont l'Université de Fianarantsoa qui dispense ce master.

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Ouvrage « Droit OHADA - Océan Indien, perspectives comparées » : Appel à contributions

L'ouvrage, dont l'intitulé provisoire est « Droit OHADA, perspectives comparées », réunira des contributions étudiant le Droit OHADA en comparaison avec un autre Droit interne d'un pays, principalement de la zone Canal de Mozambique/Océan indien, plus largement, tout autre pays africain dont la pertinence de l'étude est démontrée par l'auteur.

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