Les animateurs du Projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (PDAC) ont organisé, le 27 novembre, à Brazzaville, un atelier de restitution de la mission de formation sur le bien-fondé de l'acte uniforme OHADA et assistance à la mise en harmonie des documents juridiques des sociétés coopératives.
Le Cercle « Gestion & Développement » et le Cabinet JPI organisent des séminaires de de sensibilisation et de formation pratique sur « La maîtrise du système comptable des entités à but non lucratif : cas des associations et ordres professionnels » du 18 au 19 décembre 2023 à l'hôtel GHS (rond-point Lacoupole), à Kintélé et à Pointe-Noire (les dates restent à déterminer) en République du Congo.
Le Cercle « Gestion et Développement » et la société Compta Expert Informatique ont le plaisir de vous annoncer la parution de leur logiciel Compta Expert, logiciel de comptabilité et de production automatique des états financiers SYCEBNL, pour les associations, les ordres professionnels, les ONG et les entités gestionnaires des projets, comprenant la gestion comptable au quotidien, la gestion des immobilisations et la production automatisée des états financiers des entités à but non lucratif.
Le Cercle de Réflexion des Juristes (CRJ) vous convie aux Journées Juridiques du Congo qu'il organise le vendredi 24 novembre 2023 à Brazzaville, dans la salle de conférence de la société AOGC.
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'UNIDA/www.ohada.com, a procédé le vendredi 28 juillet 2023 à une remise importante de Codes (verts et bleus) OHADA édition 2023 au Ministère de la Justice de Côte d'Ivoire. La cérémonie solennelle de remise, qui a vu la participation de tous les membres du Cabinet ministériel, a été présidée par Monsieur Bernard KOUASSI, Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, son Excellence Monsieur Jean Sansan KAMBILE.
Après Lomé en avril dernier et Niamey en mai, pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (1993 - 2023), Cercle OHADA du Burkina a organisé pendant trois jours à Brazzaville (Congo), ce pays membre fondateur de l'OHADA, aux innombrables potentialités économiques, son troisième séminaire international de formation sur le thème : « La pratique du recouvrement de créance et des voies d'exécution dans l'espace communautaire OHADA : cas de l'injonction de payer, la saisie attribution de créances, et la saisie immobilière dans leurs aspects juridiques et pratiques ».
Après Lomé (Togo) et Niamey (Niger), pour marquer les 30 ans du Traité OHADA (17 octobre 1993 - 17 octobre 2023), un important séminaire international de formation est organisé à Brazzaville (Congo) sur le thème : « La pratique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace communautaire OHADA : cas de l'injonction de payer, de la saisie-attribution des créances et de la saisie immobilière dans leurs aspects juridiques et pratiques »
La délégation conduite par monsieur Alhousseini Mouloul, accompagnée de Monsieur Pierre Olivier Lobé et Norlland Nkoli, respectivement président du comité international du Concours International Génies en Herbe OHADA et président du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe, a été reçue en audience le vendredi 7 juillet 2023 à Brazzaville par le Directeur de cabinet du Ministre de la justice, Garde des sceaux de la République du Congo en présence du président de la Commission Nationale OHADA.
Les règles de droit sont réglementées la plupart du temps sans beaucoup de difficultés, presque toutes les notions étant éprouvées, pour avoir fait l'objet de savantes constructions juridiques, débattues en doctrine et en jurisprudence, consacrées par les différents législateurs. Mais, il en est encore pour lesquelles le consensus a du mal à se faire, du fait de l'obscurité de leurs dispositions légales ou de leurs fondements pas assez solides.
Après des décennies d'édiction de règles de droit dans nos pays, il existe encore beaucoup de situations qui échappent à la réglementation. Il n'y a pas d'autre choix que d'y remédier. Il en est ainsi toujours du secteur informel de l'économie, malgré l'existence de règles internes et de celles issues de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Celles-ci auraient dû prendre en considération ce phénomène dès le départ pour être davantage en phase avec les réalités économiques et sociales des Etats concernés.