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Actualité

Nouvel ouvrage OHADA : Procédures collectives OHADA et droits de l'Homme

06/02/2024
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« Tout le droit... est désormais apprécié au regard des droits de l'Homme » et les procédures collectives ne peuvent y échapper. S'il est évident que l'évolution de ces dernières est en faveur de la dignité humaine et donc des droits de l'Homme, il n'en demeure pas moins que la question des rapports entre les deux matières n'a pas été abordée de façon systématique en ce qui concerne l'espace OHADA. Cet ouvrage se veut donc une amorce sur la question.

Éditions universitaires européennesLibrairie

Projet de Code européen des affaires : commercialistes de tous pays de l'UE, unissez-vous !

Formons ici le vœu que l'UE se saisisse de ce sujet structurant et que le Code européen des affaires figure au nombre des pistes du Rapport sur l'avenir du marché unique que Monsieur Enrico Letta a pour mission de remettre au Conseil européen en mars prochain.

Code européen des affaires

Code européen des affaires : les travaux sont consultables en ligne

24/10/2023
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Initiative de la société civile, il a réuni pendant plusieurs années près d'une centaine d'universitaires et de praticiens œuvrant - bénévolement et en dehors de toute lettre de mission nationale ou européenne - en faveur d'une construction plus cohérente du droit européen des affaires.

Code européen des affaires

Conférence de présentation du Projet de Code européen des affaires, le 29 septembre 2023 à Rome

24/10/2023
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Une présentation du Projet de Code européen des affaires a été faite à Rome le 29 septembre 2023, auprès de la Représentation italienne du Parlement européen en présence de nombreux juristes, diplomates, députés et personnalités de la société civile italienne.

Code européen des affaires

Progetto “Codice europeo del diritto degli affari”

Il progetto mira all'adozione a livello comunitario di un unico Codice applicabile a tutti gli Stati membri che contenga una disciplina normativa organica in materia di “Diritto degli Affari”. Con la dizione “Diritto degli Affari” - traduzione dal francese “droit des affairs”, ma impropria alla luce del diritto italiano - si intendono ricomprendere tutte le aree del diritto che sono interessate dal mondo degli affari.

Code européen des affairesRome

Avant-projet de Code européen des affaires

29/09/2023
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Aujourd'hui, 29 septembre 2023, est présenté à Rome le projet de Code européen des affaires, au sein de la Représentation du Parlement européen de la ville où ont été posés le 25 mars 1957 les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens.

Code européen des affaires

L'OHADA ispira l'Europa a Roma con il progetto del Codice Europeo degli Affari

Basandosi sul successo globale dell'OHADA, i giuristi europei, incoraggiati dal mondo degli affari e degli imprenditori, lavorano da 8 anni per far emergere su scala continentale un diritto europeo unificato del commercio e delle aziende, concretizzato in un Codice Europeo degli Affari.

Code européen des affaires

L'OHADA inspire l'Europe à Rome avec le projet de Code Européen des Affaires

Fort du succès mondial de l'OHADA, les juristes européens encouragés par le monde des entreprises, des entrepreneurs, œuvrent depuis 8 ans à l'émergence à l'échelle du continent d'un droit européen unifié du commerce et des entreprises, matérialisé par un Code Européen des Affaires.

Code Européen des Affaires

37èmes Journées franco-allemandes des juristes de l'AJFA et de la DFJ, du 12 au 17 septembre 2023 à Toulouse

18/09/2023
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L'Association des juristes franco-allemands (AFJA) et la Deutsch-Französische Juristenvereinigung e.V. (DFJ) ont convié le Professeur Philippe DUPICHOT à participer aux 37èmes Journées franco-allemandes de juristes, accueillies par l'Université Toulouse Capitole, afin d'y présenter le Projet de Code européen des affaires, le 14 septembre 2023.

Code européen des affaires

Bruxelles / 6 septembre 2022 / Code européen des affaires

Depuis sa création il y a plus de trente ans, le marché intérieur s’est imposé comme un vecteur essentiel de la prospérité et de la souveraineté de l’Union européenne. Malgré des avancées significatives, ce marché est encore loin d’être achevé. S’inscrivant dans le prolongement du rapport Cecchini qui, à la fin des années 1980 analysait le coût de la « Non Europe », experts et décideurs européens se sont réunis le 6 septembre 2022 à Bruxelles pour réfléchir aux moyens de lever les obstacles qui entravent le bon fonctionnement du marché commun.

Code européen des affaires