Le 7 mars 2024 s'est ouverte à Abidjan, une session d'échanges autour du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, désormais en vigueur au sein des États membres de l'OHADA.
Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 15 au 19 avril 2024, une session de formation sur le thème : « Pratique de l'Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». La pratique de l'Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d'Arbitrage. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire) et par visioconférence.
15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.
La ville d'Abidjan en République de Côte d'Ivoire abrite, depuis ce matin, les travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Pendant trois jours, les délégations des États membres échangeront autour de diverses questions liées à l'actualisation de certaines dispositions du Traité.
La grande salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA a accueilli le samedi 24 février dernier la cérémonie solennelle de lancement de la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO).
Initialement prévue pour se tenir du 18 au 23 mars prochain, la Semaine OHADA se tiendra finalement du 06 au 11 mai 2024 à Abidjan.
Le CIGHO est heureux de vous convier à la cérémonie solennelle de lancement de la 15e édition du Concours prévue ce samedi 24 février 2024 à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Elle marquera le début officiel des phases nationales dans les 17 pays attendus.
Ce geste en faveur de la vulgarisation des textes de l'OHADA permettra à ces derniers d'être des vitrines du droit uniforme des Affaires OHADA.
La première session de ce programme prévue pour le samedi 17 février 2024 de 17h00 à 19h00 se tiendra par visioconférence via la plateforme « Google Meet » autour du thème : Les différentes formes de sociétés de l'espace OHADA et leurs régimes juridiques. Elle sera conduite par M. Arsène Romuald GOULÉ, Juge d'instance au TPI de San-Pédro, par ailleurs, Président du Réseau Professionnel de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire.