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Actualité

Mission de formation à l'arbitrage en Haïti de Me. Olivier Cuperlier et Jean-Bernard Dagnaud

07/12/2011
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Sous l'égide de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, -la C.C.A.H. dépendant de la Chambre de commerce d'Haïti (http://ccah.ht)-, et dans le cadre d'un partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (C.M.A.P. - http://www.cma

Madagascar réfléchit sur une éventuelle adhésion à l'OHADA

06/12/2011
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« Rien n'a été décidé sur l'opportunité ou non d'adhérer à l'Organisation pour l'harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA). Il s'agit encore de mener des réflexions sur le sujet ». Cette phrase est revenue à plusieurs

Présentation par le Chapitre ACP Legal Venezuela du projet OHADAC lors de la XIème Réunion nationale des professeurs de droit international privé du Venezuela à Caracas

05/12/2011
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En présence des professeurs de Droit International Privé des Universités, Centrale du Venezuela (UCV), Catholique Andrés Bello (UCAB), Métropolitaine (UNIMET), Monte Ávila (UMA), Zulia (LUZ) et Rafael Belloso Chacín (URBE), s'est tenu le 18 novembre 2011,

Publication d'un ouvrage : Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes, Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA

05/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux éditions Peter Lang (Allemagne), de l'ouvrage du Dr. Jules Alain Petengoue Tassi, intitulé : « Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intregroupes, Une étu

16ème session du Forum Mondial de l'UIA des Centres de Médiation, Lisbonne, 27 et 28 janvier

03/12/2011
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Le Forum des Centres de Médiation a été créé en 2001 par la Commission de médiation et de prévention des conflits de l'Union Internationale des Avocats. Il rassemble les principaux Centres de médiation commerciale et de règlement extrajudiciaire des diffé

OHADAC / Un expert caribéen devient Secrétaire Général Adjoint de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI

03/12/2011
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M. José Ricardo Feris succèdera à M. Simon Greenberg comme secrétaire général adjoint de la Cour internationale d'arbitrage en janvier 2012, comme annoncé par la Chambre de Commerce Internationale. M. Feris, qui est actuellement conseiller superviseur

La bibliothèque numérique du droit africain

02/12/2011
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Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) propose sa collection de livres numériques juridiques interactifs sur cédérom ou fichier téléchargé. Les outils indispensables des professionnels du droit, décideurs, gestionnaires et consultants. Espa

Disponibilité du Répertoire de Jurisprudence OHADA du Professeur ISSA SAYEGH au MALI

01/12/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que le Répertoire de jurisprudence OHADA 2006 2010 du Professeur Joseph ISSA SAYEGH a été édité au MALI où il est aujourd'hui disponible à l'achat. Cette édition au MALI a été possible grâce à Madame Fatou Seck DI

Séminaire de formation sur le droit communautaire de la concurrence et le contentieux devant la Cour de Justice de l'UEMOA

30/11/2011
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Dans le cadre de ses sessions de formation, l'Institut de Droit Communautaire (IDC) organise du 20 au 21 décembre 2011, avec le soutien de la Cour de Justice de l'UEMOA, un séminaire de formation suivi de la dédicace de l'ouvrage de Madame Ramata FOFANA O

Formation sur le thème : Arbitrage OHADA et protection des investissements / COTONOU / 7 au 9 décembre 2011

30/11/2011
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Nous sommes heureux de vous informer du séminaire de formation sur le thème de l'arbitrage OHADA et de la protection des investissements. Ce séminaire, organisé par l'IDC BENIN, en partenariat avec le Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de