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Actualité

Remise d'exemplaires du Code bleu OHADA à la Cour d'appel du Tanganyika (RDC)

Au cours d'une mission de service qu'il a effectuée dernièrement en France, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA (Expert-consultant à la CNO-RDC) a reçu des mains du Professeur Stéphane MORTIER (Membre de l'UNIDA/www.ohada.com) un lot d'ouvrages comprenant des publications relatives au droit des affaires pour la Bibliothèque de l'Université de Kalemie (Province du Tanganyika, RDC) et des exemplaires du Code bleu destinés aux juges du ressort de la Cour d'appel du Tanganyika.

KalemieRemise d'ouvrages

Appel à manifestations d'intérêt N° 01/PCM/OHADA/2023

Le présent appel à manifestations d'intérêt fait suite aux résolutions de la 54e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, en sa qualité de Présidente du Conseil des Ministres de l'OHADA recherche, pour le compte de l'OHADA, un cabinet de renommée internationale spécialisé dans les ressources humaines, notamment dans l'évaluation et le recrutement des cadres et dirigeants des organisations internationales.

Kinshasa

Appel à Manifestations d'intérêt OHADA

04/04/2023
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Le site www.ohada.com est heureux de publier l'Appel à Manifestations d'Intérêt OHADA 01/PCM/OHADA/2023 signé le 03 avril 2023 par Madame la Ministre Rose MUTOMBO KIESE, Ministre de la Justice de RDC et Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Cet Appel à Manifestations d'Intérêt est particulièrement important. Il vise à sélectionner le cabinet de consultant qui sera chargé de la mise en œuvre de l'évaluation du Personnel exécutif des Institutions de l'OHADA et de l'appui au recrutement des cadres à statut international de l'Organisation.

Kinshasa

Compte rendu des formations en droit OHADA en RDC, du 22 au 24 mars 2023 à Goma

Le Cabinet d'Avocats Nadine SAYIBA (CNSA) du Barreau du Nord-Kivu, basé à Goma (RDC), a organisé du 22 au 24 mars 2023 dans la salle de conférence de l'Hôtel LINDA à Goma, un séminaire de formation sur « La constitution et la réalisation des sûretés en droit OHADA : comment optimiser le recouvrement par le choix des sûretés appropriées » et « Le recouvrement de créances par les modes alternatifs de règlement de différends ».

FormationGoma

OHADA : Ouverture de l'atelier « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » Kinshasa, 13 mars 2023

L'atelier intitulé « Optimiser le règlement des différends à travers les MARD » a permis de réunir plus de 130 professionnels, prescripteurs, acteurs de la mise en œuvre et accompagnateurs des MARD : juristes d'entreprise, avocats, notaires, huissiers, greffiers et magistrats. Troisième du genre, après ceux organisés à Yaoundé (Cameroun) et Libreville (Gabon), cet atelier s'inscrit dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) soutenu par l'Union européenne.

KinshasaMARD

OHADA : Kinshasa abrite un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends

14/03/2023
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Le Secrétariat permanent de l'OHADA organise depuis lundi, 13 mars 2023 un atelier de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en collaboration avec la Commission nationale de l'OHADA RDC dans le cadre du programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC).

KinshasaMARDPresse

Sessions de formation OHADA certifiante en bimodal, du 12 au 16 juin 2023 à Kinshasa

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation n°2 de l'année 2023 sur les « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » prévue à Kinshasa du 20 au 24 mars 2023 se tiendra finalement du 12 au 16 juin 2023 à l'hôtel BEATRICE de la même ville. Organisée en partenariat avec l'Ordre national des Experts-comptables du Congo (ONEC), le Conseil permanent de la comptabilité du Congo (CPCC) et la Commission nationale OHADA (CNO) de la RDC, cette formation sera animée par M. Joël Omer MABUDU, co-rédacteur du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSBENL) et du Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA).

FormationKinshasa

Avis de recrutement au profit du Centre d'Arbitrage et de règlement Amiable des Différends de la République Démocratique du Congo

Le Centre d'Arbitrage et de Règlement Amiable des Différends de la RDC en sigle C.R.A.D., dont le siège est fixé à Kinshasa, recrute des personnes de toute nationalité, susceptibles d'être agréées comme Arbitres, Médiateurs, Facilitateurs, Conciliateurs ..., ceux désirant prester comme experts (formateurs), et ceux voulant suivre des formations sur les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) en vue de leur agrément au Centre.

CRADKinshasa

Séminaire de formation le Système comptable OHADA révisé, du 27 mars au 8 avril 2023 à Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa

Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité d'une part et de permettre à ces derniers de maîtriser l'arrêté des comptes 2022 selon le SYSCOHADA révisé d'autre part, le centre de Formation en Administration des Affaires CFAC-RDC organise un séminaire de formation sur le thème : Innovations majeures, problèmes spécifiques et arrêté des comptes du SYSCOHADA révisé, analyse et implications fiscales suivant la Loi des finances 2023 et l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/ 2023/004 du 13 février 2023 portant fixation des coefficients de réévaluation applicable aux bilans clos au 31 décembre 2022.

FormationKinshasaKolweziLubumbashiSYSCOHADA

Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

Conseil des MinistresKinshasa