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Actualité

Séminaire OHADA (Kinshsa - RDC)

09/01/2005
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Nous avons le plaisir de vous informer qu'un Séminaire sur la législation OHADA se tient actuellement à Kinshasa (RDC), sous l'égide du COPIREP avec l'appui de la Banque Mondiale. Il réunit près de 450 juristes, économistes et hommes d'affaires. A terme,

Ouvrages sur le droit OHADA et sur le sytème comptable OHADA parus aux éditions ECJ

08/01/2005
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Nous avons le plaisir de vous informer que les ouvrages parus sur le droit OHADA et sur le système comptable OHADA aux éditions ECJ (Editions Comptables et Juridiques) de Dakar sont disponibles dans les librairies suivantes : - Bénin : Librairie Notre

Mise en conformité des droits nationaux avec les Actes uniformes de l'OHADA

18/12/2004
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L'insertion des actes uniformes de l'OHADA dans l'ordre juridique interne des Etats parties ne peut se faire harmonieusement que si deux opérations importantes sont réalisées : d'une part, la mise en conformité du droit des affaires de chaque Etat partie avec les Actes uniformes et, d'autre part, la mise en conformité desdits Actes uniformes avec le droit national.

Avant-Projet d'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des contrats

16/12/2004
5 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer que l'avant-projet d'Acte Uniforme relatif au droit des contrats est en ligne sur votre site www.ohada.com dans sa version française et sa version anglaise ; cet avant-projet, qui doit maintenant être discuté au sein

Symposium OHADA du 15 janvier 2005 à LOME sous le parrainage de la Fondation Scientifique Internationale Jean BASTIN

13/12/2004
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Nous avons le plaisir de vous informer que se tiendra le 15 janvier prochain à l'hôtel Palm Beach de Lomé, sous le parrainage de la Fondation Scientifique Internationale Jean BASTIN (Belgique), un symposium sur le thème : La protection des parties dans la

Plus de 1000 décisions de justice en ligne sur www.ohada.com

09/12/2004
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que plus de 1000 décisions de justice relatives au droit OHADA et commentées par des spécialistes du droit des affaires sont à ce jour en ligne sur le site www.ohada.com

Jurisprudence

Sommet de la Francophonie - Ouagadougou - 26 et 27 novembre 2004 (Refonte et modernisation du cadre réglementaire des télécoms et de l'accès à l'Internet)

03/12/2004
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Vous trouverez sur le site www.francophonie.org la Déclaration Finale des Chefs d'Etat et le Discours Général Préparatoire du Secrétaire Général de l'OIF, le Président Abdou DIOUF, à l'occasion de son rapport l'occasion du récent Sommet de la Francophonie

Compte rendu du Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre 2004

20/10/2004
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Le Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre parrainé par Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de RDC, était organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise et le Club OHADA de RDC et avait r

Recueil d'arrêts de la CCJA

08/01/2004
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Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :