Compte rendu du Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre 2004

• 20/10/2004
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Le Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre parrainé par Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de RDC, était organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise et le Club OHADA de RDC et avait r

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Recueil d'arrêts de la CCJA

• 08/01/2004
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Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :

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