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Actualité

Contribution-P.-Dupichot

Un Code de droit des affaires pour l'Europe

Un rapide tour d'horizon suggère qu'il n'est guère de grande zone d'échange sans droit uniforme. Les États-Unis d'Amérique ont rapidement compris l'intérêt d'une uniformisation de leur droit des affaires en adoptant le Uniform Commercial Code. L'Afrique se distingue aussi sur ce point par la modernité et le volontarisme de sa démarche, incarnée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHAA).

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L'espace économique franco-allemand : vers un Code européen des affaires. Déclaration de Sarrebrück du 21 décembre 2018

Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Comme le rappelle Roland Theis, Secrétaire d'Etat et plénipotentiaire pour les affaires européennes, le Land de Sarre est le premier Land en Allemagne ayant inscrit le principe de l'intégration européenne dans sa Constitution.