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Actualité

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

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57e session du Conseil des ministres de l'OHADA : les acteurs face aux défis de la remobilisation des ressources pour la bonne marche de l'organisation

Lors de son allocution, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, par ailleurs Présidente du Conseil des ministres de l'OHADA, a salué l'engagement du Secrétaire permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, pour son implication personnelle qui a beaucoup contribué à l'organisation, en moins de trois semaines, de cette présente session. Ainsi, Aïssata Tall Sall a fait savoir que dans la continuité de l'action de la République démocratique du Congo, le Sénégal s'évertuera à consolider ses acquis et à poursuivre les réformes pour davantage préparer notre organisation commune à faire face aux défis actuels et futurs.

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À 30 ans, l'OHADA dans la force de l'âge

Ce trentenaire permet de mesurer les atouts de la codification du droit des affaires : celle-ci dessine un droit tout à la fois efficient, sûr, accessible et peu coûteux. N'est-il pas temps que l'Union européenne prenne exemple sur l'expérience OHADA pour puiser dans les ressources de la codification que 24 États de l'UE sur 27 ont en commun ?

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OHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires !

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, en partenariat avec l'Association ACP Légal Océan Indien, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), le Club OHADA Régional Océan Indien (Comores), l'Université de Fianarantsoa (Madagascar), l'Ecole de la Magistrature et des Greffes (Madagascar), le Ministère de l'Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (Madagascar) ainsi que d'autres acteurs économiques de la région, se sont réunis à l'occasion d'un colloque international dans la grande salle de la CCIM à Mamoudzou.

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