Durant cet entretien exclusif Uplawder, sont évoquées les spécificités de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et sa réforme en 2017. Plus particulièrement, les sujets suivants sont abordés : les originalités du droit OHADA de l'arbitrage, les spécificités de l'acte uniforme d'arbitrage par rapport aux autres droits nationaux...
Dans le cadre de ses activités d'appui à la promotion du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA / www.ohada.com) a remis un lot d'ouvrages et Codes OHADA au Gouvernement de la République de Guinée, aux bons soins du Secrétariat Général du Gouvernement.
Le 12 janvier 2023 s'est tenue à l'Université de Fianarantsoa la leçon inaugurale du Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale (M2DIR). Il s'agit d'un volet du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », financé par l'Union européenne, à travers son dispositif INTERREG (Comores, Madagascar et Mayotte) et par l'Agence Française du Développement, ayant comme chef de file la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte (CCI de Mayotte). Le programme nécessite un prérequis de bac +4 en Droit. Il regroupe des étudiants en formation initiale et en formation continue, les spécialisant en Droit de l'OHADA, Droit du COMESA et Droit de la CIPRES.
Nous avons le plaisir de vous informer que monsieur Ousseni SAWADOGO a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Privé le 09 janvier 2023 à la salle des conférences de l'Université Thomas SANKARA (Burkina-Faso) portant sur le thème : « Propriétés-sûretés et procédures collectives en droit OHADA ».
Le projet d'ouvrage collectif intitulé « L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa troisième décennie » se veut comme un accompagnateur de cette maturation car après 30 ans, il convient de dresser le bilan de cette œuvre normative africaine originale et sans précédent sur le continent africain et de se projeter dans son avenir.
Le vendredi 16 décembre 2022, la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée, a organisé, à son siège situé au quartier Kipé, commune de Ratoma (Conakry), une cérémonie de remise de don d'ouvrages OHADA (Codes bleus). Ledit don constitué d'une trentaine de codes bleus OHADA, était destiné aux membres de trois métiers du droit, à savoir : l'Association des Magistrats de Guinée (AMG), l'Association des Greffiers de Guinée (AGG) et la Chambre des Notaires de Guinée.
Lancement des inscriptions en vue du recrutement des auditeurs pour la 11e session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires OHADA organisé par Cercle OHADA du Burkina au CERPAMAD à Ouagadougou
La première promotion de Master 2 en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA dans le cadre du projet « Amélioration du Climat des affaires dans l'Océan Indien », ayant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte en Chef de file, financé par le fonds de coopération régionale INTERREG, a commencé les cours le 21 Novembre 2022 au sein de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar).
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, chef de file du projet Interreg AFD « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien », ainsi que tous ses partenaires financiers et techniques, la Faculté de Droit de l'Université de Fianarantsoa (Madagascar) et le comité ad hoc de sélection, félicitent les étudiants malgaches définitivement admis au Master 2 Professionnel en Droit de l'Intégration Régionale OHADA COMESA de l'Université de Fianarantsoa.
L'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) de l'OHADA n'a pas prévu de règles applicables à la fiscalité. Cela peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit de questions de souveraineté difficiles à transcrire dans le cadre d'une législation communautaire. Dans ce sillage, il revient chaque Etat partie d'introduire, en droit national, les dispositions nécessaires de droit fiscal pour accompagner la mise en œuvre de l'AUSCOOP.