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Actualité

Communiqué du Club OHADA des Universités de Guinée / Conférence de presse « La Guinée dans l'OHADA », 21 novembre 2016 / Cour d'Appel de Conakry

16/11/2016
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Le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG), conformément à son plan d'action 2016, a le plaisir de vous informer qu'il organisera une conférence de presse le lundi 21 novembre 2016 à la Cour d'Appel de Conakry à partir de 10 heures sur le thème :

Ecole d'été de la Justice Francophone 2017 qui aura lieu du 21 au 27 juin 2017 au Campus de l'Université de Québec à Montréal sous le thème : « Justice transparente et développement économique dans l'espace francophone »

15/11/2016
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SAHARA est fier de vous présenter son École d'été de la Justice Francophone 2017 qui aura lieu du 21 au 27 juin 2017 sous le thème : « Justice transparente et développement économique dans l'espace francophone », au Campus de l'

Promoção do direito OHADA e dos MARD em Cabo Verde de 14 à 19 de Novembo de 2016

14/11/2016
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As vantagens do sistema jurídico da OHADA apresentadas em Cabo Verde. No quadro das suas actividades de divulgação e promoção da OHADA, o Secretariado Permanente organiza, com o apoio financeiro do Grupo do Banco Mundial, dois ateliers na Praia e no Sal

Centrafrique : Le Ministère de la justice promet de sécuriser le climat des affaires

11/11/2016
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Flavien Mbata, Ministre de la Justice, des droits de l'homme et garde des sceaux, a confirmé la sécurisation juridique et judiciaire des investissements en Centrafrique dans le cadre de la promotion du droit OHADA pour la relance de l'économie dans le pay

3 FRAGEN: Auf dem Weg zu einem Europäischen Wirtschaftsgesetzbuch

11/11/2016
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Philippe Dupichot, Professor an der Universität Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Generalsekretär der Association Henri Capitant und Reiner Schulze, Professor für Recht an der Universität Münster, Vorsitzender der deutschen Gruppe der Association Henri Capitant.

OHADA NIGER / Journée de sensibilisation, d'information et de promotion du statut de l'entreprenant OHADA le 19 novembre 2016 à Niamey

11/11/2016
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes

Le Gabon adopte un régime simplifié pour la création des sociétés à responsabilité limitée (« SARL »)

11/11/2016
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Des règles pour un régime simplifié pour la création des SARL au Gabon ont été adoptées par la loi nº13/2016 du 5 septembre 2016, promulguée par le décret nº 0447/PR du 5 septembre 2016. Afin de faciliter la création des SARL, le législateur gabonais a fa

Vom Brexit zum Europäischen WirtschaftsGesetzbuch

10/11/2016
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LEITARTIKEL / VON PHILIPPE DUPICHOT, PROFESSOR AN DER UNIVERSITÄT PARIS I (PANTHÉON-SORBONNE), GENERALSEKRETÄR DER ASSOCIATION HENRI CAPITANT Das durch den Brexit ausgelöste Erdbeben ruft diametral entgegengesetzte Reaktionen hervor. Für die einen besteh

Publication du numéro de novembre 2016 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

05/11/2016
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L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de novembre 2016 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ». • « La révocation du re

OHADA Arbitration Tour : Etape du Cap-Vert

04/11/2016
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Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le système d'arbitrage de la Cour Commun