Les éditions LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de février 2023. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.
Dans le cadre des manifestations commémoratives marquant le 30e anniversaire de l'OHADA (après celles organisées avec succès en 2013 et en 2018 lors du 20e et du 25e anniversaire de l'OHADA), le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO, les Clubs OHADA du Cameroun, le Cabinet PERCUSSIMO Consulting Group et le Groupe AFRIQUE Expansion organisent, sous le Très Haut Patronage duPrésident de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA un Forum africain de la pratique des affaires, un Colloque scientifique International et un Roadshow d'intensification de la vulgarisation du dispositif africain d'appui à la compétitivité des dynamiques entrepreneuriales dans les dix-sept pays de l'OHADA
Les 30 ans du Traité de Port-Louis, acte de naissance de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), seront célébrés le 17 octobre 2023. Dans le sillage de cet évènement, l'université de Douala abrite depuis hier, 3 avril, les premières Journées africaines de l'Association Henri Capitant (AHC). Ces journées s'articulent autour d'un colloque international sur le thème : « Les 30 ans de l'OHADA, bilan et perspectives ». La cérémonie d'ouverture était présidée par le recteur de l'université de Douala, le Pr. Magloire Ondoa.
Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations démontrant qu'ils ont les qualifications requises et l'expérience pertinente pour l'exécution des prestations attendues des TDRs. Les cabinets doivent, en appui de leur dossier, fournir les brochures et références concernant l'exécution de contrats analogues, leur expérience dans des conditions similaires.
Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.
Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.
La Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques (RARJP) lance un appel à contribution pour le compte de ses numéros mensuels à paraître à la fin de chaque mois. Elle est une revue professionnelle en libre accès, consacrée à la publication des travaux scientifiques Africains;
D'après des statistiques récentes de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), les créances en souffrance des banques en activité dans la CEMAC se sont élevées à 1 938 milliards de F à fin 2021, en hausse de 1,3% par rapport au niveau affiché en 2020. L'information est contenue dans l'édition 2021 du Rapport sur la stabilité financière en Afrique centrale (p34). Il est à noter que le niveau des impayés auprès des banques et microfinances a atteint un seuil très important et qu'il est devenu impératif de le réduire pour permettre à ces établissements financiers de jouer pleinement leur rôle en matière d'octroi de crédit.
La ville de Yaoundé a accueilli les 21 et 22 novembre 2022, le premier de la série des quatorze (14) ateliers et sessions de formations prévus au Projet d'appui à la vulgarisation et la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale, soutenu par l'Union Européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC).