À convite da Aliança dos Registos Comerciais de Língua Francesa (AFREC) e na presença do Diretor dos Assuntos Civis e do Selo representante do Ministro da Justiça, Guardião dos Selos da República Francesa, o Secretário Permanente da OHADA participou na 2ª edição do Fórum da AFREC sob o tema “Língua francesa, cooperação entre os registos: as potencialidades da Francofonia”.
Le ministre de la justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a présidé, ce jeudi 28 décembre 2023 à Ouagadougou, la cérémonie de lancement de la plateforme du Fichier national du registre du commerce et du crédit mobilier (eFN RCCM). La cérémonie a connu la participation du ministre du commerce, qui officiait en tant que parrain.
En exécution d'un contrat de partenariat entre l'ERSUMA et SIRE OHADA, l'ouvrage ci-dessous est disponible en ligne avec livraison à l'international : Guide pratique de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et du Registre des Sociétés Coopératives (RSCOOP) dans l'espace OHADA
Le Ministre des Finances, Monsieur Souef Kamalidini a clôturé, mercredi 8 décembre 2021, la formation sur le logiciel du registre du commerce et du crédit Mobilier (RCC) lequel logiciel est développé par l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) au profit de l'ensemble des pays membres dont les Comores font partie.
Dans le cadre de l'opérationnalisation au Burkina Faso de la solution logicielle RCCM OHADA et à la demande du Ministère de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, trois experts informaticiens ont été dépêchés par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) aux fins de transfert de compétences aux administrateurs et utilisateurs du logiciel intégré de gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
Communiqué du Secrétariat permanent de l'OHADA Avis d'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 001/2019/OHADA-CM-AFD/RCCM du 09/09/2019 relatif à la fourniture du matériel informatique en vue du déploiement au Cameroun de la solution logicielle intégrée de ges