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Actualité

Séminaire international sur la jurisprudence OHADA du 25 au 27 septembre 2018 à Ouagadougou (BURKINA-FASO)

24/07/2018
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Communiqué du Cercle OHADA du Burkina Thème : Le Contentieux OHADA devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : Les grandes tendances de la jurisprudence de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.

Formation en médiation judiciaire OHADA / Cour d'appel du Québec / Montréal / 22 novembre 2018

24/07/2018
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Annonce de l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ). L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) est heureux d'annoncer la célébration le 22 novembre 2018 du XXème anniversaire de la création de la médiation judiciaire qui

Le Tchad participera à l'Edition 2018 du Concours international « Génies en Herbe OHADA »

21/07/2018
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Le trio qui représentera le Tchad à Abidjan est connu. C'est à l'issue de l'ultime phase des tests de présélection qui a eu lieu le vendredi 13 juillet dernier que l'équipe qui représentera le Tchad à la phase finale du Concours International &laqu

Cadre de compétence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA

21/07/2018
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Dans un arrêt rendu le 31 mai 2018, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) précise le cadre de sa compétence. Saisie par la voie du recours en cassation, la CCJA se

Déclaration solennelle sur l'honneur des juges à la CCJA

21/07/2018
3 commentaires

Elus par le Conseil des Ministres de l'OHADA en sa session de novembre 2017 à Conakry en Guinée, les juges BERTE Mamadou du Mali, HOHOUETO Afiwa-Kindéna du Togo, NGO MOUTNGUI Esther épouse IKOUE du Cameroun, DEMBA Claude Armand du Congo et MINIME Arsène J

Concours International Génies en Herbe OHADA : Audience avec le Ministre de la Justice du Togo

20/07/2018
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En marge de la matinée conférence OHADA organisée le 17 juillet 2018 à la Faculté de droit de Lomé (Lettre d'information www.ohada.com du 20 juillet 2018) par le Comité International du Concours Génies en herbe OHADA (CIGHO) en partenariat avec l'Associat

Compte rendu des sixièmes journées OHADA de Guinée organisées du 11 au 13 juillet 2018 à Conakry

20/07/2018
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Du 11 au 13 juillet 2018 à l'hôtel Riviera Royal de Conakry (Guinée) se sont tenues les sixièmes journées OHADA de Guinée dont la cérémonie d'ouverture était placée sous la Présidence de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceau

OHADA - TOGO : Compte rendu de la Matinée OHADA co-organisée par le CIGHO, UNIDA et l'AIEJ-Togo le 17 juillet 2018

20/07/2018
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Dans le cadre des activités de célébration des 10 ans du Concours International « Génies en Herbe OHADA » dont l'apothéose aura lieu à Abidjan du 1er au 06 octobre 2018, Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a organis

Concours International Génies en Herbe OHADA : trois jeunes juristes représentent le Togo en Cote d'Ivoire

19/07/2018
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Le Togo sera représenté en Côte d'Ivoire du 1er au 6 octobre prochain dans le cadre du Concours International « Génies en Herbe OHADA ». Les trois jeunes juristes qui ont décroché le précieux sésame après les éliminatoires nationales,

Signature d'un Accord de financement additionnel entre l'OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale le 13 juillet 2018 le Vendredi 13 juillet 2018

17/07/2018
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Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l'OHADA a abrité, le Vendredi 13 juillet 2018, la cérémonie de signature d'une convention de financement entre l'Or