Maîtriser les bonnes pratiques de la saisie attribution, de l'avis à tiers détenteur, appréhender le régime de responsabilité du tiers saisi défaillant. FALIS sas a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un cycle de formation consacré à «&n...
L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA (AEDJ) a le plaisir de porter à la connaissance des amis du droit OHADA et des femmes d'affaires de l'espace OHADA qu'elle organise deux sessions de formation des femmes entrepr...
Votre site www.ohada.com est heureux de vous informer que le numéro 890 de la revue Penant est maintenant disponible. Au sommaire de ce numéro : A la recherche des principes directeurs spécifique au procès devant la Cour Commune de Justice et d'A...
1. Généralités Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » est une création de l'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI), qui vise à promouvoir et la vulgariser les instruments juridiques de l'Organisatio...
Du 24 au 26 mars 2015, les Membres de la Conférence de La Haye se sont réunis à La Haye à l'occasion de la réunion du Conseil sur les affaires générales et la politique. L'OHADA était conviée à cette importante rencontre, qui a rassemblé un nombre record ...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux Editions Universitaires Européennes de l'ouvrage « La protection de l'investisseur dans l'opération de titrisation : Analyse du cadre juridique de l'UEMOA et perspectives &raqu...
Problématique Le développement du crédit, l'activité du secteur bancaire et par conséquent la dynamique économique sont tributaires de la confiance entre les différents partenaires économiques. L'objectif poursuivi par le législateur OHADA dans sa grande...
A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'éta...
Le 08 avril 2015, Son Excellence Gnénéma Mamadou Coulibaly, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA a procédé à l'installation s...
Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur le thème : « CREATION DES SOCIETES COM...