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Actualité

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Visite des délégués des Commissions Nationales OHADA au siège de la CCJA et au Centre d'arbitrage de l'OHADA

En marge des travaux de l'assemblée plénière des Commissions Nationales OHADA tenue à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 4 au 6 mars 2024, les délégués ont visité les locaux abritant le siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que ceux affectés au Centre d'arbitrage. Ils ont également eu l'occasion de visiter les nouveaux locaux, en cours d'aménagement, appelés à accueillir le Centre d'arbitrage de l'OHADA dans un cadre idéal et offrant toutes les commodités nécessaires.

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Session de formation en bimodal sur le thème : « Pratique de l'arbitrage CCJA et de la médiation OHADA », Abidjan, du 15 au 19 avril 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 15 au 19 avril 2024, une session de formation sur le thème : « Pratique de l'Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». La pratique de l'Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d'Arbitrage. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire) et par visioconférence.

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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

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