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Actualité

Publication d'une étude sur le thème : « IMMUNITÉ D'EXÉCUTION, OBSTACLE À L'EXÉCUTION FORCÉE EN DROIT OHADA CONTRE LES ENTREPRISES ET PERSONNES PUBLIQUES ? »

20/09/2013
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Nous sommes heureux de mettre à votre disposition l'importante étude sur les immunités d'exécution dans l'espace de l'OHADA que son auteur, le Pr EBERANDE KOLONGELE, a bien voulu mettre à la disposition des abonnés du site www.ohada.com. Votre site remer

Colloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et des investissements en Afrique » à Yaoundé (CAMEROUN) du 31 octobre au 1er novembre 2013 / PROGRAMME MODIFIÉ

19/09/2013
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A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), organise un Colloque international sur

Nouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA

18/09/2013
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L'édition 2013 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est disponible. À jour au 31 décembre 2012, cette 4ème édition de 29 140 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juri

Soutenance d'une thèse de Doctorat sur le thème : « Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français. Étude de droit comparé »

17/09/2013
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Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Eugène Louis René BALEMAKEN, Avocat au Barreau du Cameroun, a soutenu le 11 septembre 2013 à la Salle des Actes de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), une thèse de Doctorat en droit portant sur le sujet suivant : « Le juge et le sauvetage de l'entreprise en difficulté en droit OHADA et en droit français. Etude de droit comparé ».

DoctoratParisSoutenanceThèse

Disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012

16/09/2013
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Fidèles à leur vocation de promotion de la sécurité juridique et judiciaire des investissements à travers l'accès au droit, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), et votre site www.ohada.com sont heureux de vous annoncer la parution

Arbitrage / Décret français du 13 janvier 2011 / Plaidoyer de Mes Jean-Pierre MIGNARD et Benoît HUET pour que la procédure d'exequatur des sentences arbitrales devienne contradictoire / Gazette du Palais 7 septembre 2013

15/09/2013
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Nous sommes heureux de vous informer du plaidoyer de Mes Jean-Pierre MIGNARD et Benoît HUET, cabinet d'avocats Lysias, paru dans la Gazette du Palais du 7 septembre 2013 en faveur d'une révision du décret français du 13 janvier 2011 visant à rendre contra

Finale du 5ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Edition spéciale 20 ans OHADA

13/09/2013
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L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe toute la communauté OHADA que la Finale de la 5ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » se tiendra le vendredi 11 octobre 2013 à Ouagadougou

L'OHADA célèbre son 20e anniversaire à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013

12/09/2013
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Le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), était signé le Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'objectif phare assigné à l'organisation internationale ainsi créée était clair : rationa

Communiqué du Club OHADA BORDEAUX : Secondes Journées OHADA organisées à Bordeaux les 10 et octobre 2013

11/09/2013
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Le Club OHADA BORDEAUX à l'honneur de vous informer de la tenue des prochaines journées OHADA à Bordeaux les 10 et octobre 2013. PROGRAMME DES SECONDES JOURNÉES OHADA I. Jeudi 10 octobre 2013 : FORMATION CONTINUE (exclusivement réservée aux avocats

Communication de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo

10/09/2013
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Communication de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo. La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo est heureuse de vous communiquer sa lettre d'information périodique sur le droit de l'OHADA. 1. E