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Actualité

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Les commissions nationales invitées à placer les enjeux d'intégration au cœur de la révision du Traité de l'OHADA

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, représentant le ministre Sansan Kambilé, a instruit les membres des commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) à mettre au cœur de leurs réflexions et recommandations les enjeux d'intégration de l'organisation dans le cadre de la revisite du Traité relatif à l'OHADA.

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Session de formation en bimodal sur le thème : « Pratique de l'arbitrage CCJA et de la médiation OHADA », Abidjan, du 15 au 19 avril 2024

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), en partenariat avec le Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 15 au 19 avril 2024, une session de formation sur le thème : « Pratique de l'Arbitrage CCJA et de la Médiation OHADA ». La pratique de l'Arbitrage CCJA sera étudiée à la lumière du nouveau Règlement intérieur de la CCJA en matière d'Arbitrage. Cette session se tiendra simultanément en présentiel au siège de la CCJA à Abidjan (Côte d'Ivoire) et par visioconférence.

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Côte d'Ivoire : Droits des Affaires, les États membres de l'OHADA réfléchissent sur des propositions de révision du Traité à Abidjan

15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Traité de l'OHADA) sont depuis ce lundi 4 mars 2024, réunis à Abidjan pour réfléchir sur les propositions de régime déposées par certains États en vue de la révision dudit Traité.

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Session de formation et d'initiation au Droit OHADA de la Section AUPROHADA-UMECI, le 17 février 2024

La première session de ce programme prévue pour le samedi 17 février 2024 de 17h00 à 19h00 se tiendra par visioconférence via la plateforme « Google Meet » autour du thème : Les différentes formes de sociétés de l'espace OHADA et leurs régimes juridiques. Elle sera conduite par M. Arsène Romuald GOULÉ, Juge d'instance au TPI de San-Pédro, par ailleurs, Président du Réseau Professionnel de l'AUPROHADA Côte d'Ivoire.

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5e Édition de la Semaine OHADA : Début des phases de présélections de la Section Université Méthodiste de Côte d'Ivoire, le 20 Janvier 2024 à Abidjan

Ces phases, qui se tiendront du samedi 20 janvier au samedi 10 février 2024 au sein de l'Université Méthodiste de Côte d'Ivoire, permettront la sélection des représentants de ladite université aux épreuves de la 5e Édition de la Semaine OHADA prévue du 18 au 23 mars prochain.

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