Les travaux du projet de Code européen des affaires conduits par un collectif de grands juristes européens sous l’égide de l’association Henri Capitant ont atteint aujourd’hui un stade avancé. Ils bénéficient de nombreux soutiens, notamment de la Mercator Stiftung en Allemagne, de la Fondation pour le droit continental et de la Caisse des dépôts en France.
Comme votre site www.ohada.com vous en tient régulièrement informés, l'Europe et ses pays membres engagent aujourd'hui un processus d'unification de leur droit des affaires, du commerce et des entreprises, directement inspiré du succès historique de la réforme OHADA en Afrique. Ce projet, dénommé « Code européen des affaires », comporte un volet clé : La Société Européenne Simplifiée.
A l'invitation de l'Université Johannes-Gutenberg de Mayence (JGU Mainz), un panel d'experts a éclairé le contexte du projet Code européen des affaires. Le modérateur Christoph Roth, chef de la représentation de la Sarre auprès de l'UE, a discuté les avantages et les défis du projet avec des experts du monde politique, universitaire et économique.
Le samedi 5 décembre 2020, la Conférence Europa s'est tenue dans un contexte très particulier puisque l'Union Européenne fait face à une crise économique et sanitaire sans précédent.
Un rapide tour d'horizon suggère qu'il n'est guère de grande zone d'échange sans droit uniforme. Les États-Unis d'Amérique ont rapidement compris l'intérêt d'une uniformisation de leur droit des affaires en adoptant le Uniform Commercial Code. L'Afrique se distingue aussi sur ce point par la modernité et le volontarisme de sa démarche, incarnée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHAA).
En exclusivité pour Politique étrangère, le nouveau Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, Clément Beaune, livre sa vision du projet européen. L'accord budgétaire européen de juillet 2020 est inédit : il crée pour la première fois un end
Le projet de Code européen des affaires est une initiative de la société civile, portée par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Il part du constat que le droit européen des affaires n'existe pas.
Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne. Le Gouvernement de la Sarre a ainsi choisi de se saisir du projet de Code européen des affaires, un projet de relance de l'intégration européenne sur l'impulsion du couple franco-allemand, qui place le droit des affaires au cœur de la construction européenne. Comme le rappelle Roland Theis, Secrétaire d'Etat et plénipotentiaire pour les affaires européennes, le Land de Sarre est le premier Land en Allemagne ayant inscrit le principe de l'intégration européenne dans sa Constitution.
Il existe d'importantes différences entre les législations des affaires, des entreprises et du commerce, de chaque Etat européen. Ces différences sont parfois des freins à la construction de l'Europe, à la consolidation de la monnaie unique et à la finalisation du marché intérieur