Compte rendu de la conférence du 8 décembre 2010 sur les entretiens juridiques 2010 de l'OHADA.

• 27/12/2010
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Annoncés dans la newsletter du 17 novembre dernier, les entretiens juridiques 2010 de l'OHADA ont effectivement eu lieu le 8 décembre 2010 à l'Université Lumière Lyon 2. Cette conférence a débuté par les allocutions d'ouverture de Madame Marie-Odile NICOUD, Doyen de la Faculté de droit de l'université Lumière Lyon 2 et de Monsieur Jean-Louis NAVARRO, Directeur du Laboratoire de Droit comparé et international des affaires de L'Université Lumière Lyon 2. Madame le Doyen a adressé des propos très chaleureux aux intervenants ainsi qu'à tous les participants. Prenant ensuite la parole, Monsieur Jean-Louis NAVARRO a souligné la double importance de cette conférence débat. Pour lui, en effet, la présence d'intervenants extérieurs apporte un gage de haute tenue scientifique à la rencontre. Il a également mis en évidence la participation d'enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 à cette conférence et l'a appréhendée comme un symbole du rapprochement avec l'Université Lumière Lyon 2. Il a enfin relevé que l'importance de la conférence tient aussi à la mission de promotion du Club OHADA Rhône-Alpes : L' OHADA et ses normes sont méconnues par la plupart des étudiants français et la communauté universitaire d'une manière générale. Les entretiens juridiques participent donc de la promotion du droit et de l'organisation éponyme qui le secrète. C'est une occasion pour les étudiants d'en prendre connaissance, mais également une occasion pour certains doctorants du Laboratoire de se mettre en évidence par leurs communications. La conférence a été animée par des personnalités essentiellement issues du milieu universitaire : M. Stéphane DOUMBE BILLE, Professeur, Directeur du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ; M. Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala ; M. Daniel TRICOT (Modérateur), Président honoraire de la Chambre commerciale de la cour de cassation, membre du conseil de direction d'UNIDROIT ; M. Gérard NGOUMTSA ANOU, Docteur en droit, Ater à l'Université Jean Moulin Lyon3 ; Mlle Fantine CAPO CHI-CHI, doctorante à l'Université Lumière Lyon 2 et le président du CORA, Abel Henri BILLONG BILLONG. Les communications se sont ouvertes par le rapport introductif de M. Stéphane DOUMBE BILLE, Professeur, Directeur du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Après un bref historique de l'organisation, l'orateur a centré son propos sur la nature juridique de l'OHADA et du droit qui en dérive. Il s'agissait de réagir à l'idée reçue selon laquelle l'OHADA aurait une nature communautaire. Pour lui en effet, le droit OHADA ne serait pas un droit communautaire, mais plutôt un droit commun qui s'applique à un espace juridique commun. L'OHADA s'appréhenderait alors comme étant une organisation interétatique secrétant un droit interétatique. Mlle Fantine CAPO-CHICHI a présenté la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage à travers l'interrogation suivante : « la CCJA est-elle une institution originale ? ». Elle a précisé que, contrairement à la Cour de Cassation française, la CCJA est une juridiction hybride en ce qu'elle juge à la fois du droit et des faits. Cette singularité découle de son pouvoir d'évocation et fait de cette Cour, un troisième degré de juridiction. Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU a présenté les méthodes de l'intégration juridique dans l'espace OHADA. Le droit OHADA est principalement constitué de règles matérielles unilatérales directement applicables aux situations internes et internationales. Elles font donc l'économie des conflits de lois dans les rapports intracommunautaires. Les rapports partiellement extracommunautaires restent cependant soumis à la loi désignée par les règles de conflit de lois du juge saisi. Il en est ainsi, par exemple, d'un contrat de vente de marchandises entre un commerçant établi dans un pays membre de l'espace OHADA et un commerçant établi à Hong Kong. Mais le droit OHADA comprend aussi des règles qui relèvent d'une méthode indirecte de règlement des situations juridiques internationales. M. Abel Henri BILLONG BILLONG a présenté les perspectives de l'OHADA. A ce propos, il a rappelé les articles 2 et 53 du traité de Port Louis qui traitent respectivement de l'extension potentiellement illimitée du domaine du droit des affaires à uniformiser et de l'élargissement géographique de l'OHADA. Selon lui, la mise œuvre de ces articles pourrait s'accompagner d'un certain nombre de difficultés pour l'organisation. Il s'agirait, à titre illustratif, des conflits normatifs ou institutionnels, des difficultés à surmonter quant à la multiplication des langues de travail, de l'augmentation des charges, consécutive aux récentes réformes, et susceptible d'obérer la capacité financière de l'organisation. A ces difficultés s'ajoutent les craintes d'une hégémonie culturelle ou linguistique, pouvant justifier la réticence des pays anglophones qui ont choisi de se rapprocher de l'organisation sans y adhérer. Autant de difficultés qui constituent des défis à relever pour l'OHADA. La conférence s'est achevée par un propos conclusif de M. le Doyen Henri Désiré MODI KOKO BEBEY. Après une synthèse des travaux, il a souligné l'originalité du droit OHADA. Il a aussi émis le souhait que les universités françaises pensent à introduire dans leur programme universitaire l'enseignement de ce droit qui régit un espace économique regroupant bientôt 17 Etats, dans lesquels les entreprises françaises sont très présentes. Rédigé par Gbèhounou Wilfried BEBADA Secrétaire général du Club OHADA Rhône-Alpes Courriel : wbebada@hotmail.com Contact pour toute information complémentaire : Abel H. BILLONG BILLONG Président du Club OHADA Rhône-Alpes Tél. : +33 6 60 46 31 29 Courriel : bah_cm@yahoo.fr