Nous avons le plaisir de vous informer de la parution en décembre 2010 du numéro 4 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires. EDITORIAL : Commémoration et Réformes « Le quatrième numéro de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires comprend divers articles de doctrine dont le premier est relatif à la célébration du cinquantenaire de l'indépendance du Congo-Brazzaville sur le plan juridique. En effet, la Revue propose une étude non exhaustive des 50 ans du droit congolais, qui mesure le poids de l'héritage juridique français et décrit les réformes intervenues au Congo qui font la spécificité du droit positif actuel. Les colonnes de la Revue offrent aussi l'étude de l'épineux dossier des Autorisations Temporaires d'Exercice (ATE) des activités commerciales au Congo-Brazzaville, à propos duquel on est passé du clair-obscur à l'imbroglio entre les différents acteurs en cause. Deux articles de droit comparé, l'un en matière de droit des sociétés et l'autre en matière douanière, apportent un éclairage sur ces matières. Toujours en droit comparé, bien qu'il intéresse fortement le Congo-Brazzaville, l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010, « Transparency International France c/ Ministère public », est commenté dans cette Revue dans ses aspects purement juridiques bien que d'autres considérations politiques, diplomatiques, économiques ne peuvent être exclues. Une chronique très pratique du droit OHADA, qui paraît tous les lundis dans les colonnes du quotidien Les Dépêches de Brazzaville, est reprise dans la Revue, en collaboration avec ce journal dont nous louons l'effort de vulgarisation du droit communautaire africain des affaires, identique au nôtre. Enfin, une analyse est faite du dernier rapport Doing Business, édition 2011, qui met très justement l'accent sur l'appui qui devrait être apporté aux petites et moyennes entreprises (PME) pour le développement d'une économie à forte valeur ajoutée. Le classement du Congo est étudié, ainsi que la percée réalisée par la République Démocratique du Congo grâce aux réformes entreprises pour améliorer le climat des affaires, en plus de l'adhésion au Traité de l'OHADA ». Inès Féviliyé, Directrice de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires Sommaire : Articles 1) 50 ans d'indépendance juridique de la République du Congo, par Inès Féviliyé, Docteur en droit, Juriste d'entreprise, Directrice de la Revue (pp. 11-21) 2) La notion de siège social en droit OHADA: brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA) et de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), par Armand Charlebois Mankou-Nguila, Docteur en droit, Université de Toulouse 1, Elève-avocat, CRFPA Montpellier, Stagiaire CANTIER & ASSOCIES (pp. 23-30) 3) Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'Exercice) des activités commerciales au Congo-Brazzaville (pp. 31-43).

• Présentation, par Inès Féviliyé (pp. 31-32).
• Le régime juridique et fiscal des sous-traitants pétroliers, par FFA Juridique et Fiscal-Cabinet Ernst & Young-Congo Brazzaville (pp. 33-37).
• Le protocole d'accord du 10 juillet 2010 (p. 38).
• Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA, par Inès Féviliyé (pp. 39-43).

4) Droit français : La rétroactivité « in mitius » en matière douanière, par Jean Pannier, Docteur en droit, Avocat à la cour de Paris (pp. 45-54). Jurisprudence Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 9 novembre 2010, « Transparency International France c/ Ministère Public », par Inès Féviliyé (pp. 57-66). Chronique OHADA Entreprises et Affaires : « Entreprendre avec l'OHADA », par Carmen Féviliyé, Juriste aux Dépêches de Brazzaville (pp. 69-73) Actualité OHADA Compte-rendu de la Réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO) sur l'examen de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit du travail, Lomé, du 27 septembre au 02 octobre 2010 (Unida / Ohada.com), pp. 77-79 International Le rapport Doing Business 2011 : Le classement du Congo-Brazzaville et la percée de la République Démocratique du Congo dans le classement, par Inès Féviliyé (pp. 83-94). Le numéro 4 de la Revue est disponible :

• à Paris : librairies LGDJ et Dalloz (20 et 22 rue Soufflot, 75005 Paris), librairie L'Harmattan (5 rue des Ecoles, 75005), et Librairie Galerie Congo (38 rue Vaneau, 75006 Paris)/
• à Brazzaville : librairie Burostock (face ambassade de la RDC), Papeterie Centrale (ex Congo Pharmacie), librairie Les Dépêches de Brazzaville (vers le marché de la gare), librairie Gutenberg (face à la Banque Crédit du Congo), Librairie Papyrus (centre commercial de l'Hôtel Bikoumou, à l'OCH), librairie L'Harmattan Congo (ex Congo-Pharmacie).
• à Pointe-Noire : librairie Paillet (face Tour Mayombe), Maison de la Presse (face Mairie centrale).
• à Kinshasa : librairie L'Harmattan et Cabinet d'avocats (Maître Bamuangayi), Immeuble La Rwindi, rez-de-chaussée, Boulevard du 30 juin, croisement Avenue Kitona, Kinshasa Gombe.
• et partout ailleurs en Afrique, en France et en Europe : réseau des librairies L'Harmattan.

Prix de vente : 20 euros (France), 5000 FCFA (Afrique), 25 dollars (RDC) Les demandes d'abonnements et les commandes sont à adresser à la Direction de la Revue à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr. Les prix de l'abonnement sont les suivants :

• Congo-Brazzaville : 100 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).
• Congo-Kinshasa : 200 dollars (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).
• Espace OHADA : 150 000 FCFA (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).
• France : 150 euros (4 numéros + éditions spéciales + frais d'envoi).

Les contributions (articles, notes de jurisprudence, commentaires de textes, réflexions, sur le droit congolais, le droit de l'espace OHADA (droit des affaires, droit général) et le droit international (droit français, droit européen, droit des traités et des conventions internationales) sont à adresser à la Direction de la Revue, à l'e-mail suivant : rcdroit@yahoo.fr.