Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la soutenance par Madame Isabelle DESCHAMPS, avocate, de nationalité canadienne d'une thèse LLM sur la réforme du droit des affaires OHADA : « Commercial Law Reform in Africa: a Means of Socio-economic Development, But for Whom? Perspective of Women Entrepreneurs in Benin ». Cette thèse LLM sur le droit OHADA, dont vous pouvez lire le résumé infra, en français et en anglais, a été réalisée dans une approche comparatiste. Elle a été soutenue en vue de l'obtention du LL.M avec thèse de l'Institut de droit comparé de l'Université McGill, Montréal, Canada sous la direction du Professeur Roderick A. Macdonald. Titre : Commercial Law Reform in Africa: a Means of Socio-economic Development, But for Whom? Perspective of Women Entrepreneurs in Benin Auteur : Isabelle Deschamps, avocate, candidate au doctorat (isabelle.deschamps2@mail.mcgill.ca) Diplôme obtenu : LL.M avec thèse, obtenue de l'Institut de droit comparé de l'Université McGill, Montréal, Canada. Superviseur : Prof. Roderick A. Macdonald Résumé (français) : Ce mémoire s'intéresse à la relation entre le droit commercial formel au Bénin et les réalités des femmes commerçantes. Le mémoire se veut le point de départ du projet doctoral de l'auteure dans le cadre duquel elle entend approfondir ses recherches sur l'impact de la réforme du droit des affaires entreprise par l'OHADA sur le développement socio-économique dans la sous-région (particulièrement au Bénin, au Cameroun, en Côte d'Ivoire et au Mali). L'auteure invite donc les lecteurs à lui faire part de tous commentaires ou critiques. Le mémoire revient d'abord sur l'évolution du droit des affaires et de l'activité économique en Afrique de l'Ouest de l'époque précoloniale jusqu'à nos jours, alors que les Actes Uniformes OHADA (les « Actes ») constituent désormais la source principale du droit commercial officiel au Bénin. Il examine ensuite certaines des réalités socioculturelles et des pratiques économiques des femmes commerçantes dans la région (observées notamment dans le cadre de recherches empiriques menées sur le terrain) afin d'en déterminer la prise en compte par les Actes, lesquels sont largement modelés sur le droit européen et canadien. Bien que les Actes puissent bénéficier aux investisseurs étrangers qui contribuent, à divers degrés, à l'activité économique dans la sous-région, l'analyse révèle qu'un écart considérable perdure entre le régime OHADA et les préoccupations des micro, petites et moyennes entreprises Béninoises (particulièrement celles dirigées par des femmes). Ceci empêche de nombreux citoyens et entreprises béninois à jouer un plus grand rôle dans le développement socioéconomique de leur pays. L'auteure postule que les paradigmes et méthodes employés par l'OHADA ainsi que par des organisations internationales telles la Banque Mondiale dans le cadre de leurs activités de réforme législative ne tiennent pas suffisamment compte de l'identité des acteurs juridiques dans la région (les banques, les petites, moyennes et grandes entreprises, les institutions de microcrédit, les investisseurs, etc.), de leurs pratiques commerciales, des dynamiques entre eux et du rôle des femmes dans le milieu des affaires. Elle plaide en faveur de techniques de modernisation du droit des affaires visant à faire écho aux normes qui régissent effectivement le commerce des multiples acteurs économiques locaux plutôt que des des modèles de réforme élaborés indépendamment de leur contexte d'application. Summary (English): This thesis explores the relationship between formal commercial law in Benin and women's on-the-ground business practices. It constitutes the starting point of the author's doctoral project in the course of which she intends to further pursue her research on the impact of the OHADA commercial law on socio-economic development in the region. As such, the author would welcome receiving comments and criticisms. The dissertation first looks at the evolution of business law and of economic activity in the region from pre-colonial times to present where OHADA Uniform Acts (“Acts”) constitute Beninese formal commercial law's primary source. The thesis then examines elements of businesswomen's socio-cultural realities and economic practices in the region (some of which were observed during empirical research carried out in Benin) to assess the extent to which they are accounted for in the Acts, these being largely inspired by French and foreign law. While the Acts may benefit foreign companies that contribute to the region's economic vitality to varying extents, the analysis reveals that considerable gap that continues to exist between the OHADA regime and the preoccupations of micro, small and medium (in particular female) enterprises in Benin. This preventsmany Beninese citizens and enterprises from playing a greater role in the socio-economic development of their country. The dissertation suggests that the paradigms and methods currently used by OHADA and international organizations such as the World Bank in their law reform activities do not take appropriate account of the identity of legal actors in the region (banks, small, medium and large entrepreneurs, micro-credit institutions, financiers, etc.), the dynamics between them and the role of women in business. It argues in favour of business modernisation techniques that would make echo to the norms regulating local economic agents conduct and realities rather that be founded overwhelmingly on reform models elaborated outside of their application context. Télécharger la thèse Pour toute information complémentaire, merci de contacter : Madame Isabelle DESCHAMPS isabelle.deschamps@gmail.com