Votre site www.ohada.com a le plaisir de vous tenir informés de l'état d'avancement du projet OHADA des télécoms qui vient ces dernières semaines de franchir des étapes importantes. Après les enquêtes menées auprès des autorités responsables des télécommunications (Ministères et agences de régulation) des six pays membres de la CEMAC, ACP Numérique (www.acpnumerique.com) a rédigé avec l'aide d'un juriste spécialiste du domaine un ensemble de textes réglementaires qui ont été adressés au Secrétariat Exécutif de la CEMAC avant la mi-juin 2007. Ces textes comprennent : - un règlement relatif à l'harmonisation des réglementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC, et tient compte de la convergence des technologies et de la mise en place d'autorités de régulation autonomes dont les missions seront les mêmes dans chacun des six pays. - cinq directives couvrant l'interconnexion et en particulier l'accès à la boucle locale, les régimes d'autorisations, les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs, les modalités du régime du service universel et la protection des droits des utilisateurs (sécurité des réseaux, protection de la vie privée et des données à caractère personnel). - une décision portant création du Comité des régulateurs nationaux des communications électroniques et la mise en place d'un guichet unique. Cet ensemble de textes réglementaires est inspiré de ceux de l'UEMOA, notamment la création d'un Comité des régulateurs, mais innove en intégrant la convergence des technologies et en précisant la problématique de la protection des consommateurs. Bien évidemment les textes ont été préparés en suivant les recommandations de l'Union Internationale des Télécommunications - UIT. La prochaine étape, vraisemblablement début juin 2007, sera la concertation prévue avec les autorités concernées dans chacun des six pays membres de la CEMAC, dans le cadre d'un atelier de validation, animé par ACP Numérique. Par ailleurs, Jacques BLANCHÉ, Vice-président, Membre Fondateur ACP Numérique, s'est rendu à Bruxelles auprès de la Commission Européenne pour rencontrer Monsieur Harry de BACKER , Administrateur, chargé de la Société de l'Information et des Nouvelles Technologies au sein de la Direction Générale pour le développement des relations avec les Etats Africains, les Caraïbes et les Etats du Pacifique. Monsieur Harry de BACKER s'est déclaré très intéressé par l'initiative d'ACP Numérique et a souhaité rester en contact pour envisager des actions communes à l'initiative des Etats Africains ou des régions. Il pense que cette harmonisation devrait être étendue à d'autres régions de l'Afrique sub-Saharienne. Grâce à l'intervention personnelle de Monsieur Libère BARARUNYERETSE, Ambassadeur de l'Organisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies et de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), Monsieur Jacques BLANCHÉ a pu rencontrer officiellement le nouveau Secrétaire Général de l'UIT, le Docteur Hamadoun TOURÉ. Au cours de cet entretien très chaleureux, le Secrétaire Général s'est réjoui de l'action menée par ACP Numérique en coopération étroite avec l'association UNIDA et votre site www.ohada.com. Le Secrétaire Général de l'UIT a en particulier accueilli très favorablement la méthode qui a conduit après des enquêtes minutieuses dans chaque pays à proposer un cadre réglementaire harmonisé en phase avec les recommandations de l'UIT et ce dans un court délai et à un coût infime. Il a également fait part de sa volonté d'étendre cette harmonisation à l'ensemble de l'Afrique sub-Saharienne. Monsieur Jacques BLANCHÉ a réaffirmé que l'association ACP Numérique, UNIDA / www.ohada.com étaient à l'entière disposition de l'UIT pour aider à la mise en place de cette stratégie, en capitalisant sur l'expertise en matière de télécommunications au service du développement économique et du désenclavement numérique d'ACP Numérique combinée avec le savoir faire et la légitimité d'UNIDA / www.ohada.com en matière d'appui aux Etats pour l'unification des règles et du droit. Monsieur Hamadoun TOURÉ a fait en sorte que Jacques BLANCHÉ puisse rencontrer le nouveau Directeur du Bureau de Développement des Télécommunications, Monsieur Sami AL BASHEER AL MORSHID et Madame BOGDAN-MARTIN, responsable de l'unité chargée de la réforme de la réglementation. Ces contacts très fructueux devraient permettre à ACP Numérique d'avoir un accès plus facile aux travaux de l'UIT et de s'associer plus directement à ce vaste programme d'harmonisation en Afrique indispensable pour réduire la fracture numérique et donc lutter contre la pauvreté. La tache est encore immense, mais des étapes importantes viennent d'être franchies et les relations officialisées avec l'UIT permettront d'aller plus loin et plus vite dans l'harmonisation des réglementations des télécommunications dans le cadre de l'ordonnancement juridique puissant et pertinent qui a conduit notamment aux réformes CIMA (assurances) et OHADA. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : jacques.blanche@wanadoo.fr ou contact@acpnumerique.com.