L'Institut International de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir de vous informer qu'il tiendra, à Montréal, les 16 et 17 mai 2013, son XXXIIIème Congrès sur le thème :

« LE FACE A FACE DROIT CIVIL / COMMON LAW EN DROIT DES AFFAIRES : CAS DU CANADA, DE L'AFRIQUE ET DU MONDE ARABE »

Partant de l'idée de plus en plus admise que le développement de l'Afrique est le sujet du XXIème siècle, qui se manifeste déjà par une croissance soutenue dans tout le continent et une présence africaine dans tous les domaines de la vie, glorifiées par l'ouvrage « L'Afrique va bien » (Matthias Leridon, Nouveaux débats publics, Paris, 2010), l'Institut International de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (ci-après « IDEF ») estime que son ancrage dans la zone francophone de ce continent justifie que soit prise en compte et actualisée la dimension juridique de ce nouvel acteur mondial de la vie économique et sociale. L'Afrique étant partagée, comme il est couramment admis, ente le « droit écrit » et le « droit non écrit », communément appelés « Civil Law » et « Common Law », il se propose de mesurer la portée de ce face à face. Il est vrai que celui-ci dépasse l'Afrique et se retrouve à travers le monde. Mais l'intérêt actif que le reste du monde porte désormais aux richesses africaines et à la situation voisine du monde arabe justifie que soit privilégiée la confrontation des deux ordres juridiques à l'œuvre sur le territoire africain.

Le Canada vivant, en son sein depuis plus de deux siècles, la coexistence des deux systèmes juridiques, voire leur cohabitation pacifiée, apparaît à l'IDEF, dont il est un membre actif depuis les origines de l'Institut, comme le lieu au monde le plus approprié pour débattre de son expérience et de ses réalisations en vue d'harmoniser l'ordre juridique dit écrit et l'ordre juridique dit non écrit ou, autrement dit, le système civiliste et le système de Common Law.

L'enseignement à en retirer est directement utile en Afrique pour deux raisons. La plus immédiate est que le Cameroun connaît une situation comparable à celle du Canada, la partie anglophone de tradition common law doit appliquer la législation écrite et d'inspiration civiliste de l'OHADA. La moins pressante, mais très actuelle, (voir Unified Business Laws for Africa, GMB Publishing Ltd, London, 2009) est que les échanges économiques s'intensifiant entre tous les pays africains, tous les opérateurs sont attentifs à la sécurité juridique de leurs transactions et s'interrogent sur les voies et moyens d'y parvenir.

Une autre raison a aussi poussé au choix du Canada. Pionnière dans la recherche de solutions innovantes pour la résolution des litiges, la province du Québec offre une nouvelle source d'exemple pour l'Afrique par ses recherches et actions en faveur de la médiation cybernétique. Car, si un droit est nécessaire, les conditions de son application sont déterminantes de la sécurité qu'il apporte. Le droit en action est mieux que le droit dans les livres.

Par la mise en exergue des réussites canadiennes, l'IDEF espère offrir à l'Afrique toute entière et au monde arabe qui partage avec elle une situation juridique comparable, les matériaux pour conforter la sécurité juridique et judiciaire des transactions interétatiques.

Il a ainsi résolu, après concertation avec les membres québécois de l'Institut et notamment avec le professeur Jacques Frémont, ancien vice-recteur de l'Université de Montréal (UdeM), de tenir son XXXIIIème congrès au Canada, à Montréal, province du Québec.

Cette rencontre est ouverte à tous les juristes intéressés, membres ou non de l'IDEF, les frais de déplacement et d'hébergement étant à leur propre charge.

Pour en savoir plus et connaître toutes les modalités de participation, veuillez télécharger le programme du congrès ainsi que la note aux participants.

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante : institut.idef@gmail.com