Le quatrième numéro de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numérique, est maintenant disponible en librairie numérique, annoncent Nouvelles Editions Numériques Africaines et Indev Consulting du Cameroun.

Au sommaire de ce numéro.

Les situations de fait en droit des sociétés de l'OHADA.

Le secteur dit informel représente une place prépondérante des activités économiques des pays en développement. Le déploiement en marge des règlementations en vigueur alimente nécessairement une multitude de situation de fait potentiellement source d'insécurité juridique pour les opérateurs. Dans un article intitulé : « les situations de fait en droit OHADA », le docteur BIBOUM BIKAY analyse une authentique approche du législateur OHADA. A contrario du dédain manifesté par bien des disciplines juridiques, le droit OHADA réserve aux situations de fait un traitement digne de curiosité aussi bien pour le praticien que pour les acteurs économiques.

Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : étude comparative sur les lois de 1961 et 2011.

Juge anti-corruption, commission anti-corruption, tribunal spécial criminel etc. partout en Afrique et même ailleurs se multiplient des instances plus ou moins judiciaires de lutte contre un fléau désormais endémique. L'urgence et l'impériosité de la lutte n'excluent point le respect d'une certaine légalité. Bien au contraire, la crédibilité de la lutte en dépend. Dans son article traitant des dispositions du tribunal criminel spécial au Cameroun, le docteur MONEBOULOU, met en exergue la dialectique qui se noue entre les impératifs d'efficacité et le respect des grands principes du droit pénal.

De quelques aspects jurisprudentiels du divorce en Afrique francophone (étude à partir du cas du Burkina faso).

La famille africaine n'est point à la marge des chamboulements sociétaux que connaît notre monde. Le concubinage, l'union libre le divorce le disputent aux formes d'unions promues par les mœurs traditionnelles. Les codes de la famille africains dérivés du droit français sont plus que jamais en question. Précédant l'éventuelle intervention curative du législateur, le juge s'efforce de composer avec des sources du droit parfois très antinomiques. Dans son article traitant de quelques aspects jurisprudentiels du divorce, le docteur Souleymane TOE analyse la question à partir du droit Burkinabé.

Ce numéro de La Mosaïque peut déjà être acheté et téléchargé au prix de 12,99 euros (8 000 francs CFA) sur la plupart des Librairies numériques sur Internet telle que http://librairie.immateriel.fr

Ce titre fait partie de la collection Bibliothèque numérique du droit africain, dont plusieurs ouvrages concernent de multiples domaines de droit applicable en Afrique : droits OHADA pour les affaires, CIMA pour les assurances et OAPI pour la propriété industrielle, droit sénégalais, camerounais, congolais de la fiscalité, etc. : visiter le site de NENA www.nena-sen.com pour les titres disponibles.

Pour toute information supplémentaire sur l'édition numérique, merci de contacter : Marc-André Ledoux, infos@nena-sen.com ou nenasen@orange.sn.

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