Dans le contexte du 20ème anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), il se tiendra à Marseille un colloque international sur le thème : « La fonction économique du droit : Regards croisés sur les 20 ans de l'OHADA ».

Le colloque, organisé par l'Université d'Aix-Marseille (AMU) et l'Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA), sous la coordination scientifique de Patrick Juvet Lowé Gnintedem, Université de Dschang, se déroulera sur le site de l'Institut Méditerranéen de Recherches Avancées (IMéRA), 2 Place le Verrier, 13004 Marseille, les 20 et 21 novembre 2013, avec la participation :

• du Centre d'analyse économique/Centre d'Etudes et de Recherche en Gestion d'Aix-Marseille (CAE-CERGAM, AMU)
• du Centre de droit économique (CDE, AMU)
• de la Chambre de commerce et de l'industrie de Marseille-Provence (CCIMP)
• du Club OHADA-Provence
• et de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang

Sous le parrainage de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'OHADA.

Présentation du colloque

Dans l'ordre des justifications de la règle de droit, la fonction économique n'a pas toujours eu une place de premier choix. Dans les systèmes juridiques civilistes en particulier, l'apport des outils et méthodes de l'économie dans le droit a souvent été souligné. Cependant, une telle reconnaissance restait parcellaire et peu systémique, relevant moins d'une intégration explicite que, pour reprendre l'expression du juge Guy Canivet, du constat d'une « coïncidence implicite du droit avec des principes économiques ». La prise en compte d'un impératif d'efficacité économique en droit nourrit aujourd'hui encore les débats, notamment avec la montée d'un courant intellectuel inspiré des systèmes juridiques anglo-saxons de la common law, l'analyse économique du droit ou encore « law and economics ». Ce courant propose une lecture du droit s'inspirant des concepts économiques. La recherche de l'efficacité des normes juridiques est centrale dans l'analyse économique du droit. Cette approche intellectuelle postule que la justification de la règle de droit ne réside pas en elle-même, mais plutôt dans les effets qu'elle est susceptible de produire. Elle a retenu de plus en plus l'attention de la doctrine et des praticiens des systèmes civilistes admettant comme nouvel impératif que la règle de droit doit être efficace en poursuivant sa réalisation sociale, pour assurer sa validité et sa légitimité. En même temps, l'on peut noter une difficulté persistante à définir des critères de l'efficacité, y compris au sein de la science économique. De manière générale, le concept est directement lié à la réalisation d'un objectif précis. Mais la perception d'un tel objectif est rarement uniforme. En outre, l'appréciation de la fonction économique suppose une comparaison avec d'autres critères qui auraient pu permettre d'atteindre le même objectif.

Née du traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) traduit la volonté des Etats membres de bâtir un droit unifié et adapté pour encourager et promouvoir le développement des investissements en Afrique. L'ambition de cette œuvre d'unification du droit des affaires est clairement économique. Pour tenir compte de la nécessité d'adapter constamment les textes et les institutions à l'évolution du monde des affaires, le traité de l'OHADA a été révisé le 17 octobre 2008. Le Traité révisé est entré en vigueur en mars 2010. En l'état actuel, dix (10) actes uniformes « directement applicables et obligatoires dans les Etats Parties » ont été adoptés pour régir divers domaines de l'activité économique. Certains actes uniformes auparavant adoptés ont déjà fait l'objet de révisions, tandis que d'autres processus de révision d'actes existants et d'élaboration de nouveaux actes sont en cours. Quant à son envergure internationale, l'OHADA n'a cessé de la voir s'étendre. La finalisation en septembre 2012 du processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) en témoigne. Cette adhésion a permis de porter à dix-sept (17) le nombre des pays membres de l'Organisation. En vingt années d'existence, l'OHADA s'affirme donc comme un espace juridique dynamique et en expansion. Il faut dire que l'important corps de règles juridiques issues de l'OHADA tenant lieu de droit national pour les Etats membres, leur connaissance présente l'avantage de mettre à la portée de toutes personnes intéressées le droit substantiel d'un vaste territoire. Pourtant, la capacité du droit OHADA à bâtir un cadre attractif pour les investissements économiques et à favoriser le développement des Etats membres a pu être remise en cause.

Dans le cadre de ce colloque, pourra être appréciée la question de l'attractivité économique du droit OHADA dans sa construction théorique ainsi que dans sa mise en œuvre effective. L'on pourra également analyser sous l'angle de leur fonction économique quelques institutions juridiques consacrées, en particulier celles relatives au droit procédural et au droit matériel des activités économiques. Les approches pourront porter sur une technique juridique du droit OHADA ou privilégier une étude de droit comparé.

Les doctorants et chercheurs travaillant sur les problématiques relatives au droit OHADA disposeront d'une tribune d'échanges avec les universitaires et professionnels présents aux colloques. Une session du colloque, animée grâce à la collaboration active du club OHADA-PROVENCE leur est dédiée. A ces fins, les doctorants et chercheurs désireux de faire une présentation de leurs travaux et projets peuvent adresser à l'intention du comité scientifique du colloque une manifestation d'intérêt indiquant leur thème et un résumé de 250 mots au plus tard le 8 novembre 2013, aux adresses suivantes : lowe_patrick@yahoo.fr, pascale.hurtado@univ-amu.fr et ohadaprovence@gmail.com.

Le programme détaillé du colloque sera communiqué dans les prochains jours.

Pour toute information complémentaire, bien vouloir contacter :

Mme Pascale HURTADO,
Adjointe au Directeur Exécutif,
IMéRA, 2 place le Verrier, 13004 Marseille
Email : pascale.hurtado@univ-amu.fr
Site web : www.imera.fr

Patrick Juvet LOWE G.
IMéRA, 2 place le Verrier
13004 Marseille
Email : lowe_patrick@yahoo.fr

Club OHADA-PROVENCE
Email : ohadaprovence@gmail.com